Règlement de la boutique Slowianka Nail Trends

Conditions générales de la boutique en ligne
https://slowianka-nails.fr/

Les dispositions du présent paragraphe s’appliquent uniquement au Client étant un Consommateur.
CHAPITRE I – INTRODUCTION
§1 Définitions

Les termes utilisés dans le Règlement désignent :

a) Administrateur – FORMULA CNF Société à responsabilité limitée dont le siège est à Chrzanów, adresse : ul. Fabryczna 20a, 32-500 Chrzanów, inscrite au registre des entrepreneurs tenu par le Tribunal de district de Cracovie – Śródmieście à Cracovie, XIe Département économique du Registre national judiciaire sous le numéro KRS 0000566272, REGON : 362018896, NIP : 6793113511, BDO : 000294202, au capital social de 100 000,00 PLN
b) Données personnelles – toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable ; une personne physique identifiable est une personne pouvant être identifiée, directement ou indirectement, notamment par un identifiant tel que le nom, le numéro d'identification, les données de localisation, un identifiant en ligne ou un ou plusieurs facteurs propres à l'identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale de cette personne (art. 4 pt 1 du Règlement (UE) 2016/679 – RGPD)
c) Client – personne physique ayant la pleine capacité juridique, ainsi que toute personne morale ou entité organisationnelle sans personnalité juridique mais disposant de la capacité juridique selon des dispositions particulières, qui passe une Commande sur la Boutique et est la partie acheteuse du Contrat conclu avec le Propriétaire de la boutique
d) Consommateur – personne physique concluant avec un professionnel une opération juridique qui n’est pas directement liée à son activité commerciale ou professionnelle. Dans le présent règlement, le terme « Consommateur » inclut également un entrepreneur individuel concluant un contrat directement lié à son activité commerciale si, selon son objet, le contrat n’a pas un caractère professionnel
e) Code civil – loi du 23 avril 1964 – Code civil (texte uniforme Journal officiel 2020, pos. 1360 avec mod.)
f) Règlement – le présent Règlement de prestation de services par voie électronique dans le cadre de la Boutique en ligne www.slowianka-nails.fr
g) Boutique en ligne ou Boutique – service en ligne disponible à l'adresse www.slowianka-nails.fr, via lequel est présentée l'offre commerciale et par lequel s'effectue le processus de Commande menant à la conclusion du Contrat
h) Produit – produits présentés dans la Boutique en ligne, au sens de l’article 2 pt 4a de la loi relative aux droits des consommateurs. Les produits, en particulier leurs photos, peuvent ne pas refléter fidèlement l’apparence réelle du produit en raison des paramètres de l’ordinateur, de l’écran ou de la technique de transmission d’images
i) Prix – montant exprimé en unité monétaire que le consommateur est tenu de payer pour un contenu, service numérique ou produit
j) Contenu numérique – au sens de l’art. 2 pt 5 de la loi sur les droits des consommateurs, données produites et fournies sous forme numérique
k) Service numérique – au sens de l’art. 2 pt 5a de la loi sur les droits des consommateurs, service permettant au consommateur :
i. de créer, traiter, stocker ou accéder à des données numériques
ii. de partager ces données avec d’autres utilisateurs
iii. ou d’interagir via des données numériques
l) Fonctionnalité – capacité du contenu numérique, service numérique ou produit à remplir ses fonctions conformément à sa destination
m) Interopérabilité – capacité du contenu, service ou produit numérique à interagir avec des équipements ou logiciels différents de ceux habituellement utilisés pour des produits similaires
n) Plateforme – partie de l’interface du site de la Boutique en ligne via laquelle le Client peut accéder aux contenus numériques disponibles. L’accès aux contenus payants est réservé aux utilisateurs ayant acheté cet accès sur la base d’un Contrat
o) Contrat – contrat de vente de Produits (au sens du Code civil) ou contrat de fourniture de contenu/service numérique (au sens de la loi sur les droits des consommateurs), conclu entre le Client et le Propriétaire de la Boutique via la Boutique en ligne
p) Service fourni par voie électronique – au sens de la loi du 18 juillet 2002 sur la prestation de services par voie électronique (Journal officiel 2020, pos. 344 avec mod.)
r) Loi sur les droits des consommateurs – loi du 30 mai 2014 (Journal officiel 2020, pos. 287 avec mod.)
s) Loi sur l’impôt sur le revenu des personnes physiques (PIT) – du 26 juillet 1991 (texte uniforme Journal officiel 2022, pos. 2647361 avec mod.)
t) Loi sur la TVA (PTU) – du 11 mars 2004 (texte uniforme Journal officiel 2022, pos. 931177.1054 avec mod.)
u) Propriétaire de la Boutique – FORMULA CNF Sp. z o.o., mentionnée en a), partie vendeuse dans le cadre du Contrat avec le Client. Le Propriétaire organise également la livraison sur la base du mandat donné par le Client
w) Commande – déclaration d’intention du Client constituant une offre de conclusion de Contrat avec le Propriétaire de la Boutique, spécifiant notamment le type, la quantité de Produit et le mode de livraison. La Commande ne constitue pas une acceptation au sens du Code civil
x) Contenus du Client – données ou informations créées ou mises à disposition par le Client dans le cadre de l'utilisation de la Boutique en ligne
§2 Dispositions générales

1. Le présent Règlement définit les conditions d’utilisation de la boutique en ligne accessible à l’adresse : https://slowianka-nails.fr/.
2. Le présent Règlement constitue le règlement visé à l’article 8 de la loi du 18 juillet 2002 relative à la prestation de services par voie électronique.
3. La boutique en ligne, disponible à l’adresse https://slowianka-nails.fr/, est exploitée par le Propriétaire de la boutique. Elle permet de conclure des contrats exclusivement avec ce dernier. Les annonces, publicités, listes de prix et autres informations relatives aux Produits publiées sur les pages de la boutique en ligne, notamment leurs descriptions, caractéristiques techniques et d’usage ainsi que les prix, constituent une invitation à conclure un contrat au sens de l’article 71 du Code civil polonais et ne constituent pas une offre. En cas d’annonce de réduction de prix, le prix antérieur appliqué par le Vendeur pendant une période déterminée avant la réduction est indiqué. Le prix antérieur correspond au prix le plus bas appliqué par le Vendeur au cours d’une période d’au moins 30 jours précédant la réduction.
4. Le présent Règlement précise notamment :
a) les règles d'enregistrement et d'utilisation du compte dans le cadre de la Boutique en ligne ;
b) les conditions et modalités de passation de Commandes par voie électronique via la Boutique en ligne ;
c) les règles de conclusion des Contrats via les services proposés par la Boutique en ligne ;
d) la conclusion de contrats de fourniture de contenu ou de service numérique via la Boutique en ligne.
5. L’utilisation de la Boutique en ligne est possible à condition que le système informatique de l’appareil connecté à Internet remplisse les exigences techniques nécessaires, notamment l’utilisation d’un navigateur web actuellement pris en charge :
a) Microsoft Edge
b) Safari
c) Chrome
d) Opera
e) Mozilla Firefox
et l’acceptation de l’utilisation des cookies.
6. Les Clients peuvent accéder au présent Règlement à tout moment via un lien placé sur la page d’accueil du site https://slowianka-nails.fr/, ainsi que le télécharger, copier, stocker ou enregistrer sous forme électronique, et l’imprimer.
7. L’information sur le prix indiquée sur le site https://slowianka-nails.fr/ est contraignante et ne peut être modifiée qu’à partir du moment de la validation de la commande sur la plateforme du vendeur et de la passation de la commande avec obligation de paiement via le bouton « Je commande et je paie ».
8. Si l’adresse de livraison de la commande se trouve en dehors du territoire de la République de Pologne, les dispositions du point 7 ne s’appliquent pas en raison de l’impossibilité de déterminer précisément les frais de livraison au moment de la commande par l’Acheteur. L’Acheteur accepte alors l’obligation de supporter ces frais. Les frais de livraison sont calculés par le Propriétaire de la boutique selon les tarifs du transporteur, en fonction de la taille de la commande et du lieu de livraison.
9. Les Produits sont exclusivement destinés à leur usage normal, à savoir tout usage auquel le Produit peut raisonnablement être destiné en raison de ses caractéristiques et propriétés.
10. En cas de garantie accordée par le Propriétaire de la boutique pour les Produits proposés, cette information sera précisée dans la description du Produit. Les droits résultant de la garantie ne limitent pas les droits du Client au titre de la garantie légale définie dans le Code civil. Pour les Clients consommateurs ou entrepreneurs bénéficiant des droits du consommateur, les dispositions du chapitre 5a de la loi relative aux droits des consommateurs s’appliquent.
11. Dans le cadre des services électroniques fournis via la Boutique en ligne, le Propriétaire (prestataire de services) permet :
a) la création d’un compte utilisateur,
b) la conclusion de Contrats via la Boutique en ligne,
c) la mise à disposition de l’offre de la boutique, du Règlement et de la Politique de confidentialité,
d) la gestion du Compte,
e) l’abonnement à la Newsletter,
f) la publication d’avis sur les produits par les Clients.
12. Les services énumérés aux points a-f ci-dessus sont fournis gratuitement.
13. Durée des différents contrats de prestation de services électroniques :
a) possibilité de passer une Commande – le contrat est conclu au moment où la Commande commence à être passée et prend fin à la validation de la Commande,
b) mise à disposition de l’offre, du Règlement et de la Politique de confidentialité – le contrat est conclu à l’affichage du site et prend fin à la fermeture de la page,
c) création de compte utilisateur et publication d’avis – contrat conclu pour une durée indéterminée,
d) Newsletter – contrat conclu pour une durée indéterminée.
14. L’utilisation des Services électroniques peut entraîner des risques typiques pour le Client en tant qu’utilisateur d’Internet. Ces risques incluent notamment l’infection du système informatique par des logiciels espions, le vol de données sensibles, l’impossibilité de démarrer le système, le spam ou la suppression de données.
15. Le Client est tenu d’utiliser les Services de manière conforme à la loi et aux bonnes mœurs. Il est interdit de fournir un contenu illicite. Le Client est tenu de fournir des données exactes.
16. Le contrat de prestation de service électronique conclu pour une durée indéterminée peut être résilié.
17. Les conditions de résiliation des contrats de services électroniques conclus pour une durée indéterminée sont les suivantes :
a) Le Client peut résilier le contrat à tout moment et sans indication de motif, avec un préavis de 7 jours, par e-mail à l’adresse indiquée au §3 point 12 du Règlement,
b) Le Propriétaire peut résilier le contrat dans les cas définis au §3 point 4 du Règlement, après une mise en demeure restée sans effet et avec un préavis de 14 jours.
18. Le Client et le Propriétaire peuvent à tout moment résilier le contrat de prestation de service électronique par accord mutuel. Le traitement des Données personnelles par le Propriétaire de la boutique est régi par la Politique de confidentialité disponible sur le site de la Boutique en ligne avec le présent Règlement.

§3 Règles de fonctionnement de la Boutique en ligne

1. La conclusion des Contrats est conditionnée par l’enregistrement ou la fourniture des données d’identification requises, notamment :
a) prénom et nom, entreprise ou raison sociale,
b) adresse e-mail,
c) adresse de résidence ou du siège social,
d) adresse de livraison,
e) numéro d’identification fiscale (NIP) dans le cas des entités exerçant une activité commerciale,
f) autres données nécessaires à la réalisation de la Commande, notamment pour l’émission de la facture TVA ou des documents de transport.
2. L’enregistrement s’effectue en remplissant et en acceptant le formulaire d’inscription disponible dans l’onglet approprié à l’adresse : https://slowianka-nails.fr/.
3. L’enregistrement implique l’acceptation des dispositions du présent Règlement.
4. Le Propriétaire de la Boutique peut refuser ou retirer au Client le droit d’utiliser la Boutique en ligne, ainsi que restreindre temporairement l’accès à tout ou partie des ressources de la Boutique, avec effet immédiat, en cas de violation du Règlement par le Client, et notamment lorsque le Client :
a) a fourni lors de l’enregistrement des données fausses, inexactes, non actualisées, trompeuses ou portant atteinte aux droits de tiers,
b) a porté atteinte, via la Boutique en ligne, aux droits personnels de tiers,
c) a commis d’autres comportements contraires à la loi ou aux bonnes mœurs..
5. Afin de garantir la sécurité de la transmission des communications et des données dans le cadre des services fournis par la Boutique en ligne, le Propriétaire de la Boutique met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées au niveau de risque pour la sécurité des services, notamment des mesures visant à prévenir l’accès non autorisé aux données personnelles transmises par voie électronique ainsi que leur modification.
6. Le Propriétaire de la Boutique permet aux Clients de publier des avis sur les produits disponibles dans la Boutique en ligne. La section des avis est située sous la description du produit dans la Boutique. Les avis sont soumis aux dispositions du Chapitre VI du Règlement. Pour qu’un avis soit publié, il doit provenir exclusivement d’un Client ayant effectivement acheté le Produit concerné.
7. Le Propriétaire de la Boutique vérifie les avis publiés en n’autorisant que ceux provenant d’utilisateurs qui sont effectivement des Clients ayant acheté le produit concerné.
8. Le Propriétaire de la Boutique n’utilise pas de mécanisme automatique de vérification des utilisateurs publiant des avis. La vérification est effectuée manuellement par le service de la Boutique en consultant le système de traitement des commandes, afin de confirmer que l’utilisateur ayant publié l’avis a bien acheté le produit.
9. Le Propriétaire de la Boutique publie tous les avis remplissant les critères définis au paragraphe 6 ainsi que dans le Chapitre VI, qu’ils soient positifs ou négatifs.
10. Le Propriétaire de la Boutique s’efforcera de garantir que tous les avis publiés dans la Boutique proviennent de Clients réels de la Boutique en ligne. Il n’autorise pas la publication d’avis provenant de personnes qui ne sont pas des Clients de la Boutique en ligne et ne commande pas, à titre onéreux, la publication d’avis sur ses produits auprès de tiers.
11. Le Propriétaire de la Boutique permet au Client de contacter le service clientèle par e-mail via le site https://slowianka-nails.fr/ ou par téléphone au +48 12 307 55 50.
12. Le Propriétaire de la Boutique permet le dépôt de réclamations concernant les services fournis par voie électronique – à savoir le fonctionnement de la boutique en ligne. La réclamation doit contenir les informations suivantes : prénom et nom ; adresse postale ou adresse e-mail ; description de la situation à laquelle la réclamation se rapporte ou autres circonstances justifiant la réclamation. Les réclamations sont examinées dans un délai de 14 jours à compter de la date de leur soumission. Les réclamations doivent être envoyées aux coordonnées suivantes : par courrier à l'adresse ul. Józefa Marcika 4, 30-443 Cracovie, ou par e-mail à l'adresse [email protected].
13. Le service clientèle de la Boutique en ligne est disponible pour les Clients uniquement du lundi au vendredi, de 8h00 à 16h00.

CHAPITRE II – VENTE DE PRODUITS

§4 Procédure de conclusion du Contrat

1. Pour conclure un Contrat via la Boutique en ligne, il est nécessaire de se rendre sur le site https://slowianka-nails.fr/ et de sélectionner un Produit – passer une Commande en suivant les étapes techniques successives selon les instructions affichées et les informations disponibles sur le site.
2. Le choix des Produits commandés par le Client s’effectue en les ajoutant au panier.
3. Lors du processus de passation de Commande – jusqu’au moment de cliquer sur le bouton « Je commande et je paie » – le Client a la possibilité de modifier les données saisies, en particulier concernant l’adresse de livraison et la quantité de Produits. À cet effet, il convient de suivre les instructions affichées et les informations présentes sur le site de la Boutique.
4. Une fois toutes les données nécessaires saisies par le Client utilisant la Boutique en ligne, un récapitulatif de la Commande apparaîtra. Ce récapitulatif comprendra notamment :
a) l’objet de la commande,
b) le prix unitaire et le prix total des produits commandés, y compris les frais de livraison indiqués séparément ; le cas échéant, tout coût supplémentaire,
c) le mode de paiement choisi,
d) les données figurant sur la facture TVA,
e) le mode et le lieu de livraison sélectionnés.
5. Pour que le Client soumette une offre de conclusion de Contrat, il doit envoyer la Commande, ce qui nécessite d’accepter le contenu du Règlement, de fournir les données obligatoires et de cliquer sur le bouton « Je commande et je paie ».

6. Le clic sur le bouton « Je commande et je paie » finalise le processus de commande et constitue une déclaration de volonté du Client selon laquelle il s’engage à réceptionner les produits sélectionnés et à en payer le prix (y compris les frais de livraison). La passation de la commande ne constitue pas l’acceptation de l’offre au sens du Code civil.
7. Le Client reçoit un e-mail confirmant la passation de la Commande, contenant une confirmation finale de tous les éléments essentiels du Contrat. Après réception de cette confirmation, le Client a le droit de modifier ou d’annuler la Commande, avec effet sur le contenu du Contrat, uniquement en contactant le service client de la Boutique en ligne via l’adresse e-mail de ladite Boutique. La modification ou l’annulation n’est effective à l’égard du Propriétaire de la Boutique que sous réserve de la réception par le Client d’une confirmation correspondante envoyée par le Propriétaire de la Boutique à l’adresse e-mail du Client.
8. La réalisation de la Commande est soumise à la saisie correcte par le Client de ses données personnelles et de contact. Si le Client renseigne incorrectement ou de manière incomplète le formulaire de Commande, le Propriétaire de la Boutique tentera de le contacter afin de confirmer ou de compléter les données. Si le Propriétaire de la Boutique ne parvient pas à contacter le Client dans un délai de 7 jours à compter de la date de passation de la Commande, celle-ci sera annulée et les fonds seront remboursés sur le compte à partir duquel le paiement a été effectué.
8. Le Contrat est considéré comme conclu au moment de la réception de la confirmation de la Commande envoyée à l’adresse e-mail indiquée par le Client lors de la passation de la Commande. Le Client et le Propriétaire de la Boutique sont liés par le contenu de la confirmation de la Commande, à moins que le Client ne la modifie ou ne l’annule conformément aux dispositions énonczées ci-dessus.
9. Le clic sur le bouton « Je commande et je paie » équivaut à l’acceptation, par le Client, de la livraison par société de messagerie, conformément à l’option de livraison choisie par le Client. Le choix du mode de livraison et du moyen de paiement s’effectue lors du remplissage du formulaire de Commande. En cas de livraison en dehors de l’Union européenne, les informations relatives aux frais et modes d’expédition sont fournies par le Propriétaire de la Boutique avant la passation de la Commande. Les frais de livraison dépendent du mode de livraison et du mode de paiement choisis par le Client, qui en assume la charge.

§5 Livraison
1. La livraison des Produits s’effectue sur le territoire de la République de Pologne, dans les pays de l’Union européenne et dans les autres pays à l’adresse indiquée par le Client lors de la passation de la Commande.
2. Les Produits commandés sont livrés par service de messagerie.
3. La livraison des Produits commandés sur la Boutique en ligne est réalisée :
a) En Pologne, par une société de messagerie (ou par un distributeur ou représentant du Propriétaire de la Boutique) – délai de livraison maximum : 2 à 3 jours ouvrables ;
b) En dehors de la Pologne, après paiement anticipé – vers les pays de l’Union européenne : 3 à 4 jours ouvrables, selon la zone de livraison du transporteur proposé ;
c) En dehors de l’Union européenne – conformément aux informations communiquées individuellement par le Propriétaire de la Boutique avant la passation de la Commande, selon le pays de livraison.
Les jours non ouvrables (samedis, dimanches, jours fériés) ainsi que les périodes particulières de l’année (tels que les longs week-ends, les jours précédant immédiatement Pâques ou Noël) allongent le délai effectif de livraison du Produit commandé.
4. Le Propriétaire de la Boutique permet au Client de choisir le transporteur parmi ceux proposés sur le site de la Boutique en ligne. Le choix est effectué en cochant la case à côté du nom du transporteur dans le formulaire de commande.
5. La liste actuelle des transporteurs disponibles, accompagnée des prix des services de livraison, est publiée sur le site de la Boutique en ligne dans la rubrique « Livraison et Paiement » et est visible dans le formulaire de Commande.
6. L’expédition des Produits se fait dans un délai maximal de 2 à 3 jours ouvrables à compter de la réception de la confirmation de la Commande et de la réception du paiement sur le compte bancaire du Propriétaire de la Boutique, couvrant le prix du Produit ainsi que les frais de livraison. Les commandes passées après 14h00 sont traitées le jour ouvrable suivant.
7. La conservation, la sécurisation, la mise à disposition ainsi que la confirmation au Client des dispositions essentielles du Contrat de vente des Produits s’effectuent par l’envoi de celles-ci à l’adresse e-mail indiquée par le Client.
8. Le Propriétaire de la Boutique est tenu de livrer un produit exempt de défauts.
9. Si le Consommateur ne s’est pas rétracté du Contrat, en cas de non-réception du colis par le Consommateur, le Propriétaire de la Boutique peut réclamer réparation du préjudice résultant de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de l’obligation par le Consommateur, notamment les frais liés à la tentative de livraison du colis au Consommateur et les frais de retour du colis au Propriétaire de la Boutique, ainsi que les droits de douane mentionnés au §6 du Règlement.
10. En cas de non-réception du colis par un Client non-consommateur, le Propriétaire de la Boutique peut réclamer réparation du préjudice résultant de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de l’obligation par le Client, notamment les frais liés à la tentative de livraison du colis au Client, les frais de retour du colis au Propriétaire de la Boutique, ainsi que les droits de douane mentionnés au §6 du Règlement.
11. Le Propriétaire de la Boutique, le Consommateur ou le Client non-consommateur a le droit de se rétracter du Contrat en cas d’inexécution de l’obligation par l’autre partie dans un délai de _ jours calendaires à compter de la date de conclusion du Contrat.

§6 Droits de douane et taxes
1. Les marchandises achetées dans la Boutique et expédiées en dehors des frontières de l’Union européenne ou de la République de Pologne peuvent être soumises à des droits de douane supplémentaires, des droits d’accise ou d’autres taxes dans le pays de destination. Les prix des Produits et les frais de livraison n’incluent pas ces taxes ou droits, dont le paiement incombe au Client.
2. Le montant de ces droits ou taxes peut dépendre de la valeur réelle (valeur marchande) des Produits (hors remises, réductions et promotions), de la valeur réelle du transport de l’envoi (hors remises, réductions et promotions), ainsi que du coût de l’assurance de l’envoi – et non des montants payés par le Client.

§7 Prix et modes de paiement
1. Les prix des Produits ainsi que des contenus ou services numériques sont indiqués en zlotys polonais (PLN) et incluent tous les éléments, y compris la TVA (avec indication du taux applicable). Le prix n’inclut pas les droits de douane ni les taxes liés à l’expédition des Produits en dehors du territoire polonais. Le prix n’inclut pas non plus les frais de livraison ni l’assurance du Produit.
2. Le Client peut régler le prix :
a) par virement bancaire sur le compte mBank :
PLN : 76 1140 1081 0000 3316 2300 1001

EUR : PL49 1140 1081 0000 3316 2300 1002

USD : PL92 1140 1081 0000 3316 2300 1004

GBP : PL22 1140 1081 0000 3316 2300 1003

b) par le système PayPal,
c) par carte bancaire (Credit Card),
d) via Google Pay,
e) via Apple Pay.
3. L’objet du paiement doit contenir les données permettant d’identifier le Contrat ou la Commande, et au minimum le numéro de Commande ou de Contrat indiqué dans l’e-mail de confirmation de commande.
4. En cas de choix par le Client du virement bancaire traditionnel vers le compte mentionné au paragraphe 2, la commande ne sera expédiée qu’après enregistrement du virement sur le compte bancaire du Propriétaire de la Boutique. Si le paiement n’est pas enregistré dans un délai de 7 jours à compter de la commande, le Propriétaire de la Boutique enverra un rappel de paiement ou une demande de confirmation du virement à l’adresse e-mail indiquée par le Client, avec un délai de 7 jours à compter de la réception de l’e-mail, faute de quoi le Propriétaire de la Boutique pourra se retirer du Contrat.
5. En cas de non-respect de la demande précitée, le Propriétaire de la Boutique peut se retirer du Contrat. La déclaration de résiliation du Contrat sera envoyée à l’adresse e-mail du Client indiquée lors de la passation de la Commande.

CHAPITRE III – VENTE AUX CONSOMMATEURS, DROIT DE RÉTRACTATION

Les dispositions du présent chapitre s’appliquent exclusivement aux contrats conclus avec un Client étant un Consommateur.

§8 Droit de rétractation du Contrat conclu à distance ou hors établissement du Propriétaire de la Boutique

1. Droit de rétractation du Contrat :
a) Le Consommateur a le droit de se rétracter du présent Contrat dans un délai de 14 jours sans avoir à en justifier la raison, et dans le cas d’un contrat conclu lors d’une visite non sollicitée au domicile ou lieu de résidence habituelle du consommateur ou lors d’une excursion – dans un délai de 30 jours, sous réserve du point b ci-dessous.
b) Le délai de rétractation expire au bout de 14 jours, et dans le cas d’un contrat conclu lors d’une visite non sollicitée au domicile ou lieu de résidence habituelle du consommateur ou lors d’une excursion – au bout de 30 jours, à compter :
1) pour les contrats de prestation de services ou les contrats portant sur la fourniture d’eau, de gaz ou d’électricité (lorsqu’ils ne sont pas fournis en quantité limitée ou déterminée), de chaleur ou de contenus numériques non fournis sur un support matériel – du jour de la conclusion du Contrat,
2) pour les Contrats entraînant le transfert de propriété d’un bien (par exemple : contrat de vente, contrat de livraison ou contrat d’entreprise ayant pour objet un bien) – du jour où le Consommateur prend possession du bien ou du jour où un tiers autre que le transporteur et désigné par le Consommateur prend possession du bien,
3) pour les Contrats concernant plusieurs biens livrés séparément – du jour où le Consommateur prend possession du dernier bien ou du jour où un tiers autre que le transporteur et désigné par le Consommateur prend possession du dernier bien,
4) pour les Contrats portant sur la livraison d’un bien en plusieurs lots ou pièces – du jour où le Consommateur prend possession du dernier lot ou de la dernière pièce, ou du jour où un tiers autre que le transporteur et désigné par le Consommateur prend possession du dernier lot ou de la dernière pièce,
5) pour les Contrats de livraison régulière de biens pendant une période déterminée – du jour où le Consommateur prend possession du premier bien, ou du jour où un tiers autre que le transporteur et désigné par le Consommateur prend possession du premier bien.
c) Pour exercer le droit de rétractation, le Consommateur doit informer le Propriétaire de la Boutique de sa décision de se rétracter du Contrat au moyen d’une déclaration explicite (lettre envoyée par voie postale ou électronique) aux coordonnées suivantes : FORMULA CNF sp. z o.o., ul. Fabryczna 20a, 32-500 Chrzanów, e-mail : [email protected] ;
d) Le Consommateur peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant à l’annexe n°1 du présent Règlement, sans que cela soit obligatoire. Le Consommateur peut également remplir et envoyer le formulaire de rétractation ou toute autre déclaration explicite par voie électronique sur le site Internet du Propriétaire de la Boutique (slowianka-nails.pl). Si le Consommateur choisit cette option, le Propriétaire de la Boutique lui enverra immédiatement un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par courrier électronique).
e) Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que le Consommateur envoie l’information relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

2. Effets de la rétractation du Contrat
En cas de rétractation du Contrat, celui-ci est considéré comme nul.
En cas de rétractation du Contrat, le Propriétaire de la Boutique rembourse au Consommateur tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires résultant du choix par le Consommateur d’un mode de livraison autre que le mode le moins coûteux proposé par le Propriétaire de la Boutique), sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard dans les 14 jours suivant le jour où le Propriétaire de la Boutique a été informé de manière effective de la décision du Consommateur de se rétracter du Contrat.
Le Propriétaire de la Boutique peut différer le remboursement jusqu’à réception du bien ou jusqu’à ce que le Consommateur ait fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement de tous les paiements reçus s’effectue sur le compte bancaire indiqué par le Consommateur dans le formulaire de retour. Le Propriétaire de la Boutique peut différer le remboursement jusqu’à réception du bien ou d’une preuve de son envoi, selon ce qui intervient en premier.

3. Si le Consommateur a reçu un bien dans le cadre du Contrat:
a) et qu’il a valablement exercé son droit de rétractation, il doit retourner ou remettre le bien au Propriétaire de la Boutique sans retard excessif, et en tout état de cause, au plus tard dans les 14 jours suivant le jour où il a informé le Propriétaire de la Boutique de sa décision de se rétracter du Contrat ;
b) le Consommateur prend à sa charge les frais de retour du bien ;
c) le Consommateur n’est responsable que de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien ;
d) en cas de contrat de prestation de services, si le Consommateur demande à commencer l’exécution des services avant la fin du délai de rétractation, il devra verser au Propriétaire de la Boutique un montant proportionnel aux prestations fournies jusqu’au moment où il a informé le Propriétaire de la Boutique de sa rétractation.

4. Le droit de rétractation d’un contrat conclu hors établissement ou à distance ne s’applique pas au Consommateur dans les cas suivants:
a) pour les contrats de prestation de services pour lesquels le Consommateur est tenu de payer un prix, si le Propriétaire de la Boutique a entièrement exécuté la prestation avec l’accord exprès préalable du Consommateur, qui a été informé avant le début de la prestation qu’il perdra son droit de rétractation une fois la prestation pleinement exécutée, et l’a reconnu ;
b) lorsque le prix ou la rémunération dépend de fluctuations du marché financier échappant au contrôle du Propriétaire de la Boutique, qui peuvent survenir pendant le délai de rétractation ;
c) lorsque l’objet du contrat est un bien non préfabriqué, fabriqué selon les spécifications du Consommateur ou destiné à répondre à ses besoins individuels ;
d) lorsque l’objet du contrat est un bien périssable ou dont la durée de conservation est courte ;
e) lorsque l’objet du contrat est un bien scellé qui, pour des raisons de santé ou d’hygiène, ne peut être retourné après avoir été descellé par le Consommateur ;
f) lorsque les biens, après leur livraison, sont, de par leur nature, mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
g) pour la fourniture de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu au moment de la conclusion du contrat de vente, dont la livraison ne peut avoir lieu qu’après 30 jours et dont la valeur dépend de fluctuations du marché échappant au contrôle du Propriétaire de la Boutique ;
h) lorsque le Consommateur a expressément demandé au Propriétaire de la Boutique de se rendre à son domicile pour effectuer une réparation ou un entretien urgent ; si, lors de cette visite, le Propriétaire de la Boutique fournit également d’autres services que ceux demandés ou des biens autres que les pièces de rechange nécessaires à la réparation ou à l’entretien, le droit de rétractation s’applique à ces services ou biens supplémentaires ;
i) lorsque l’objet du contrat est des enregistrements audio ou vidéo ou des logiciels informatiques fournis dans un emballage scellé, si l’emballage a été ouvert après la livraison ;
j) pour la fourniture de journaux, périodiques ou magazines, à l’exception des contrats d’abonnement ;
k) pour les contrats conclus lors d’enchères publiques ;
l) pour la prestation de services d’hébergement non résidentiel, de transport de biens, de location de voitures, de restauration, ou de services liés aux loisirs, événements culturels, sportifs ou de divertissement, si le contrat prévoit une date ou une période d’exécution déterminée ;
m) pour la fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel, pour lesquels le Consommateur est tenu de payer un prix, si le Propriétaire de la Boutique a commencé la prestation avec l’accord exprès préalable du Consommateur, qui a été informé qu’il perdra son droit de rétractation une fois la prestation commencée, et que l’entrepreneur lui a fourni une confirmation du contrat sur un support durable ;
n) pour la prestation de services pour lesquels le Consommateur est tenu de payer un prix, lorsque le Consommateur a expressément demandé au Propriétaire de la Boutique de se rendre à son domicile pour effectuer une réparation, et que la prestation a été entièrement exécutée avec son accord exprès et préalable.
§9 Responsabilité du Propriétaire de la Boutique concernant la conformité des Produits au contrat

1. Le Produit est conforme au Contrat s’il remplit les conditions prévues à l’article 43b de la loi sur les droits des consommateurs, à savoir :
a) la conformité avec le contrat inclut la description, le type, la quantité, la qualité, l'intégrité et la fonctionnalité du produit, et pour les produits comportant des éléments numériques, la compatibilité, l’interopérabilité ainsi que la disponibilité des mises à jour ;
b) le produit est adapté à l’usage spécifique souhaité par le Consommateur, dont il a informé le Propriétaire de la Boutique au plus tard au moment de la conclusion du contrat, et que ce dernier a accepté ;
c) il est adapté à l’usage habituellement attendu pour un produit de ce type, conformément au droit et aux bonnes pratiques ;
d) il est fourni en quantité et avec les caractéristiques, y compris en matière de durabilité et de sécurité, que l’on peut attendre pour un produit de ce type, en tenant compte de sa nature ainsi que des déclarations publiques faites par le Propriétaire de la Boutique, ses prédécesseurs ou des personnes agissant en son nom, en particulier dans la publicité ou sur l’étiquetage, sauf si :
1) le Propriétaire de la Boutique ne connaissait pas et ne pouvait raisonnablement pas connaître cette déclaration,
2) la déclaration a été rectifiée avant la conclusion du contrat de manière équivalente,
3) la déclaration publique n’a pas influencé la décision du Consommateur de conclure le contrat ;
e) il est livré avec les emballages, accessoires et instructions que le Consommateur peut raisonnablement attendre ;
f) il est de la même qualité que l’échantillon ou le modèle présenté au Consommateur avant la conclusion du contrat et correspond à la description de cet échantillon ou modèle.
2. Le Propriétaire de la Boutique est responsable de tout défaut de conformité du Produit au moment de sa livraison et qui se manifeste dans un délai de deux ans, sauf si la durée de conservation indiquée par le Propriétaire est plus longue. Il est présumé que tout défaut révélé dans ce délai existait au moment de la livraison, sauf preuve contraire ou si cette présomption est incompatible avec la nature du Produit ou du défaut.
3. Concernant les Produits comportant des éléments numériques, le Propriétaire de la Boutique est responsable de la conformité du contenu ou du service numérique fourni de manière continue durant la période convenue au contrat. Cette période est de deux ans à compter de la livraison. Il est présumé que tout défaut révélé dans ce délai existait au moment de la fourniture, sauf preuve contraire.

4. En cas de non-conformité du Produit, le Consommateur dispose des droits suivants (articles 43d et 43e de la loi sur les droits des consommateurs) :
a) demander la réparation ou le remplacement du Produit ;
b) faire une déclaration de réduction du prix ou de résiliation du contrat dans les cas prévus par la loi du 30 mai 2014 sur les droits des consommateurs et le Code civil ;
c) si la non-conformité concerne uniquement certains Produits fournis, le Consommateur peut résilier le contrat pour ces produits ainsi que pour d’autres achetés en vertu du même contrat.
6. En cas de résiliation du contrat, le Consommateur doit retourner immédiatement le Produit au Propriétaire de la Boutique à ses propres frais. Le Propriétaire rembourse le prix dans un délai de 14 jours à compter de la réception du Produit ou d’une preuve de son renvoi.
7. Le remboursement est effectué selon le même moyen de paiement que celui utilisé par le Consommateur, sauf accord exprès pour un autre mode ne générant pas de frais supplémentaires.
8. Les réclamations doivent être adressées par écrit à : ul. Myśliwska 50, 32-500 Balin ou par email à l’adresse : [email protected].
9. Le Propriétaire de la Boutique est tenu de répondre à la réclamation dans un délai de 14 jours à compter de sa réception. L’absence de réponse dans ce délai équivaut à une acceptation de la réclamation.
8. Le dépôt d’une réclamation au titre de la garantie légale n’exclut pas la responsabilité du Propriétaire de la Boutique au titre de la garantie commerciale et inversement.

9. Le Propriétaire de la Boutique n’est pas responsable de la non-conformité du Produit au contrat dans les cas visés au paragraphe 1, si le Consommateur a été expressément informé, au plus tard lors de la conclusion du contrat, qu’une caractéristique particulière du Produit s’écarte des exigences prévues, et qu’il l’a expressément et séparément acceptée.

CHAPITRE IV – CONTRATS DE FOURNITURE DE CONTENU NUMÉRIQUE OU DE SERVICE NUMÉRIQUE
§10 Fourniture de contenu numérique ou de service numérique

1. Les contenus numériques proposés par le Propriétaire de la Boutique sont des supports de formation sous forme de formations en ligne, dont le contenu et le sujet sont indiqués et décrits sur le site de la Boutique (ci-après : Contenus).
2. Les Contenus sont mis à disposition du Consommateur via le site de la Boutique et une plateforme permettant uniquement leur consultation en ligne pendant la durée précisée dans la description du Contenu ou pour une durée illimitée. Le Consommateur ne peut pas télécharger les Contenus sur son appareil.
3. L’accès et la possibilité de visionner les Contenus nécessitent un accès à Internet ainsi que la création d’un compte et la connexion sur la plateforme.

Pour pouvoir utiliser les Contenus fournis dans le cadre du Contrat, l'appareil du Consommateur doit remplir les exigences techniques suivantes :
a) capacité de lecture vidéo et audio,
b) accès permanent à une connexion Internet – les Contenus ne sont pas accessibles hors ligne,
c) appareil équipé d’un dispositif de pointage permettant l’interaction avec l’interface du site de la Boutique (clavier et souris ou écran tactile),
d) navigateur Internet installé sur l’appareil, compatible avec le système d’exploitation. Le Propriétaire de la Boutique garantit la compatibilité des Contenus avec les navigateurs suivants, dans leur version actuellement prise en charge :

Google Chrome,

Microsoft Edge,

Mozilla Firefox,

Safari,

Opera.
e) Le Propriétaire de la Boutique ne rejette pas la possibilité de lire les Contenus sur d’autres navigateurs, à condition qu’ils répondent aux spécifications techniques des navigateurs listés en d), mais garantit le support et le bon fonctionnement des Contenus uniquement sur les navigateurs listés.

8. Le Propriétaire de la Boutique garantit l’accès au Contenu uniquement dans le cas d’une installation et d’une configuration correcte des logiciels et équipements mentionnés au paragraphe 7.
9. Le Propriétaire de la Boutique est responsable de la non-livraison du Contenu si l’accès est impossible pour une raison exclusivement imputable au Propriétaire.
10. En cas de problème d’accès au Contenu, le Consommateur doit en informer le Propriétaire de la Boutique et coopérer pour identifier la cause technique. Ces actions seront menées de manière à minimiser les désagréments pour le Consommateur.
11. En raison de la fourniture en ligne du Contenu, aucune mise à jour ne doit être installée par le Consommateur.
12. L’environnement numérique du Consommateur, tel que défini au paragraphe 7, doit rester conforme aux exigences techniques pendant toute la durée du Contrat pour garantir le bon fonctionnement du Contenu.
13. Le Consommateur accepte de recevoir la confirmation de la conclusion du Contrat sous forme électronique à l’adresse email indiquée dans le formulaire de commande.
14. Le Consommateur accepte que la livraison du Contenu commence avant l’expiration du délai de rétractation de 14 jours et reconnaît perdre ainsi son droit de rétractation sans motif.
15. Le Consommateur s’engage notamment à :
– utiliser le site de la Boutique de manière à ne pas perturber son fonctionnement, notamment par l’usage de logiciels ou d’équipements spécifiques ;
– utiliser le site de manière non nuisible pour les autres utilisateurs ou le Propriétaire ;
– utiliser les contenus du site uniquement pour un usage personnel (interdiction d’un usage commercial) ;
– utiliser le site conformément au droit applicable en Pologne, au présent Règlement, à la politique de confidentialité et aux règles générales d’usage d’Internet ;
– ne fournir sur le site que ses propres données personnelles..
16. L’achat de Contenu n’est possible que sur le site de la Boutique, par paiement anticipé en ligne.

§11 Contrats de fourniture de contenu ou de service numérique aux Consommateurs

Les dispositions du présent paragraphe s’appliquent uniquement au Client en tant que Consommateur.
1. Si le Propriétaire de la Boutique ne fournit pas le Contenu immédiatement ou dans le délai convenu avec le Consommateur, celui-ci peut mettre en demeure le Propriétaire de la Boutique de le livrer.
2. Si, après réception de la mise en demeure, le Propriétaire de la Boutique ne fournit toujours pas le Contenu immédiatement ou dans le délai convenu, le Consommateur peut résilier le Contrat.

3. Le Consommateur peut résilier le Contrat sans mise en demeure préalable si :
a) il ressort clairement des déclarations du Propriétaire de la Boutique ou des circonstances qu’il ne livrera pas le contenu ou le service numérique ;
b) les parties ont convenu, ou il ressort clairement des circonstances, que la livraison dans un certain délai était essentielle pour le Consommateur, et le Propriétaire de la Boutique n’a pas respecté ce délai.
4. Le Contenu est conforme au Contrat si les conditions prévues à l’article 43k de la loi sur les droits des consommateurs sont remplies, à savoir :
a) la conformité au Contrat concerne le type, la quantité, la qualité, l’exhaustivité, la fonctionnalité, la compatibilité, l’interopérabilité ainsi que la disponibilité du support technique et des mises à jour ;
b) le contenu est adapté à l’usage particulier dont le Consommateur a informé le Propriétaire de la Boutique et qui a été accepté par celui-ci ;
c) le contenu est adapté aux usages auxquels sont normalement destinés des contenus de ce type, en tenant compte des dispositions légales et des bonnes pratiques ;
d) le contenu est fourni dans une quantité et avec des caractéristiques, notamment en ce qui concerne la fonctionnalité, la compatibilité, la continuité et la sécurité, typiques pour ce type de contenu et que le Consommateur peut raisonnablement attendre, compte tenu de la nature du contenu et des garanties publiques fournies par le Propriétaire de la Boutique, ses prédécesseurs légaux ou toute personne agissant en son nom, à moins que :
1) le Propriétaire de la Boutique n’ait pas eu connaissance de cette garantie publique et qu’il ne pouvait raisonnablement en avoir connaissance,
2) la garantie ait été rectifiée avant la conclusion du Contrat de manière identique ou équivalente,
3) la garantie n’ait pas influencé la décision du Consommateur de conclure le Contrat ;
e) le contenu est fourni avec les accessoires et les instructions que le Consommateur peut raisonnablement attendre ;
f) le contenu est conforme à la version de démonstration ou à la prévisualisation mise à disposition du Consommateur avant la conclusion du Contrat.
5. Le Propriétaire de la Boutique n’est pas responsable du défaut de conformité du Contenu au Contrat tel que défini au paragraphe 4, si le Consommateur a été informé de manière claire, au plus tard au moment de la conclusion du Contrat, que cette caractéristique particulière du Contenu ne répondait pas aux exigences de conformité, et qu’il a expressément accepté cette dérogation de manière distincte.

§12 Responsabilité du Propriétaire de la Boutique concernant la conformité du contenu numérique ou du service numérique au Contrat conclu avec le Consommateur

Les dispositions du présent paragraphe s’appliquent uniquement au Client en tant que Consommateur.

1. Le Propriétaire de la Boutique est responsable du défaut de conformité du Contenu au Contrat lorsqu’il est fourni en une seule fois ou par parties, si ce défaut existait au moment de la livraison et s’est manifesté dans un délai de deux ans à compter de celle-ci. Il est présumé que le défaut de conformité du Contenu au Contrat, qui s’est manifesté dans un délai d’un an à compter de la livraison du contenu numérique ou du service numérique, existait au moment de sa livraison.
2. Le Propriétaire de la Boutique ne peut invoquer l’expiration des délais mentionnés au paragraphe 1 s’il a dissimulé le défaut de manière dolosive.
3. Le Propriétaire de la Boutique est responsable du défaut de conformité au Contrat du Contenu fourni de manière continue, qui est survenu ou s’est manifesté pendant la période au cours de laquelle le Contenu devait être fourni conformément au Contrat. Il est présumé que le défaut de conformité du Contenu au Contrat est survenu pendant cette période, s’il s’est manifesté au cours de celle-ci.
4. Les présomptions visées aux paragraphes 1 et 3 ne s’appliquent pas si :
a) l’environnement numérique du Consommateur n’est pas compatible avec les exigences techniques mentionnées au §10, paragraphe 10,
b) le Consommateur, informé de manière claire et compréhensible avant la conclusion du Contrat de son obligation de coopérer avec le Propriétaire de la Boutique, dans une mesure raisonnable et à l’aide des moyens techniques les moins contraignants, afin de déterminer si le défaut de conformité du contenu ou service numérique est lié à ses propres équipements, ne s’est pas acquitté de cette obligation.
5. Si le Contenu n’est pas conforme au Contrat, le Consommateur peut exiger qu’il soit mis en conformité. Toutefois, le Propriétaire de la Boutique peut refuser de le faire si cela s’avère impossible ou entraîne des coûts excessifs.
6. Si le Contenu n’est pas conforme au Contrat, le Consommateur peut déclarer une réduction de prix ou résilier le Contrat dans les cas suivants :
a) la mise en conformité est impossible ou entraînerait des coûts excessifs pour le Propriétaire de la Boutique,
b) le Propriétaire de la Boutique ne procède pas à la mise en conformité conformément au paragraphe 5,
c) le défaut de conformité subsiste malgré les tentatives du Propriétaire de la Boutique,
d) le défaut de conformité est suffisamment important pour justifier une réduction de prix ou une résiliation du Contrat sans que le Consommateur ait recours au moyen prévu au paragraphe 5,
e) il ressort des déclarations du Propriétaire de la Boutique ou des circonstances qu’il ne procèdera pas à la mise en conformité dans un délai raisonnable et sans inconvénient excessif pour le Consommateur.
7. Le Consommateur ne peut résilier le Contrat si le défaut de conformité du Contenu au Contrat est mineur. Il est présumé que tout défaut est important.
8. Le Propriétaire de la Boutique procédera à des modifications du Contenu pendant la durée du Contrat uniquement dans la mesure nécessaire pour en maintenir la conformité avec celui-ci.

ROZDZIAŁ V – ZASADY REALIZOWANIA PROMOCJI I RABATÓW, OUTLET

§13 Modalités d'application des promotions
1. Le Propriétaire de la Boutique prévoit la possibilité de réduire les prix des Produits ainsi que des contenus ou services numériques proposés sur la Boutique dans le cadre de promotions, à sa seule discrétion, par la publication d’un code de réduction sur le site.
2. Pour bénéficier d'une remise dans le cadre d'une promotion, le Client doit saisir le code promotionnel publié sur le site de la Boutique après avoir accédé au « Panier », dans la section « Appliquer le code de réduction » située sous le récapitulatif. Après avoir saisi un code promotionnel valide, le prix indiqué dans le récapitulatif sera automatiquement modifié conformément aux conditions de la promotion activée par le code et annoncée sur le site de la Boutique.
3. L'utilisation du code promotionnel est facultative, et chaque utilisation d'une promotion nécessite la saisie du code.
4. Les promotions ne s’appliquent pas aux Produits suivants :
a) Tables Afinia,
b) Formations,
c) Produits en déstockage (Outlet),
d) Kits de produits,
e) Produits déjà remisés,
f) Produits bénéficiant d'autres promotions.

5. Les promotions et réductions ne sont pas cumulables.

§14 Déstockage (Outlet)
1. Les Produits vendus dans le cadre de l’Outlet présentent uniquement des dommages mineurs sur l’emballage, tandis que le Produit lui-même conserve toutes ses propriétés, identiques à celles d’un produit vendu hors de l’Outlet.
2. Le Propriétaire de la Boutique indiquera dans la description du produit les éventuels dommages de l’emballage.
3. Dans le cas des produits provenant de l’Outlet, les caractéristiques mentionnées dans la description du produit, telles que les dommages à l’emballage, ne constituent pas un défaut du produit.

CHAPITRE VI – Obligations découlant du Règlement 2022/2065
1. Dans la mesure où le Propriétaire de la Boutique propose, par l’intermédiaire de la boutique en ligne, des services intermédiaires au sens de l’article 3, point g), du Règlement 2022/2065, les informations suivantes s’appliquent.
2. Le point de contact unique pour les autorités des États membres, la Commission, le Conseil des services numériques ainsi que les destinataires des services est l’adresse e-mail : [email protected]. La communication avec ce point de contact est possible en polonais et en anglais.
3. En application de l’article 14 du Règlement 2022/2065, le Propriétaire de la Boutique informe que l’ajout de Contenus par les Clients dans la boutique en ligne doit se faire de manière respectueuse et pertinente. Le Client ne peut publier aucun contenu illégal au sens du Règlement 2022/2065 ou non conforme au Règlement. En particulier, il est interdit de publier des Contenus :

– en violation de la loi ou des bonnes mœurs,
– incompatibles avec le caractère de la boutique en ligne ou des produits,
– contenant des liens,
– contenant des propos vulgaires,
– constituant du spam,
– promouvant une activité concurrente à celle du Propriétaire de la Boutique,
– visant à faire la publicité d'autres entités que le Propriétaire de la Boutique,
– menant à des activités interdites par la loi, telles que l’escroquerie,
– incitant à la violence,
– incitant à la haine, au racisme ou à la xénophobie,
– portant atteinte aux droits de la personnalité de toute tierce personne,
– portant atteinte aux droits d’auteur de toute tierce personne,
– offensant les sentiments religieux,
– susceptibles de provoquer un malaise chez d'autres Clients,
– portant atteinte de manière injustifiée à la réputation du Vendeur.
Cette liste n’est pas exhaustive. Le Propriétaire de la Boutique se réserve le droit de vérifier si un Contenu Client constitue un contenu illicite.

4. Le Propriétaire de la Boutique ne modifie pas les Contenus Client, mais peut les supprimer dans certaines situations. Il se réserve le droit de les contrôler à tout moment. La vérification est effectuée de manière impartiale, objective et rigoureuse.
5. Si un Contenu Client viole le Règlement, il peut être supprimé de la boutique en ligne.

6. En cas de suppression d’un Contenu, le Propriétaire de la Boutique en informe immédiatement son auteur en précisant la raison de cette décision.
7. Si le Propriétaire de la Boutique obtient des informations crédibles concernant une infraction ou un délit commis par le Client, il est autorisé et obligé à en informer les autorités compétentes et à leur fournir les données du Client. Il en va de même si ces autorités sollicitent ces données dans le cadre d’une procédure civile ou pénale.
8. Le Propriétaire de la Boutique n’est pas responsable des Contenus Client à condition qu’il n’ait pas une connaissance effective de leur caractère illicite ou, en cas de réclamations en dommages-intérêts, qu’il n’ait pas connaissance des faits ou circonstances révélant clairement leur illégalité, ou qu’il agisse immédiatement pour retirer ou bloquer l’accès à ces contenus dès qu’il en a connaissance.

9. Au moins une fois par an, le Propriétaire de la Boutique publie sur le site ______ des rapports clairs et compréhensibles concernant la modération des contenus effectuée au cours de la période concernée.
10. Conformément à l’article 16 du Règlement 2022/2065, toute personne ou entité peut signaler des contenus qu’elle juge illicites présents sur la boutique en ligne. Les signalements peuvent être effectués par e-mail à l’adresse suivante : [email protected]. Pour cela, le signalement doit contenir :

– une explication justifiant pourquoi les contenus sont considérés comme illicites ;
– l’identification précise de l’emplacement du contenu (URL exacte) et, si nécessaire, des informations complémentaires permettant d’identifier les contenus ;
– le nom et le prénom ou la dénomination de l’entité ainsi qu’une adresse e-mail (sauf s’il s’agit de signalements liés à des infractions de type pédopornographie ou autres crimes graves – dans ces cas, le signalement anonyme est possible par téléphone au +48 537 389 007, en demandant la confidentialité) ;
– une déclaration de bonne foi affirmant que les informations fournies sont exactes et complètes.

Le Propriétaire de la Boutique traite tous les signalements effectués dans le cadre des mécanismes décrits ci-dessus et prend des décisions sur les contenus concernés de manière rapide, impartiale, objective et avec la diligence requise.

CHAPITRE VII – CARTES-CADEAUX

§15 Informations générales
1. Au sens du Règlement, une carte-cadeau (ci-après : la Carte) constitue un document remis au Client par le Propriétaire de la Boutique, reflétant une somme d'argent déterminée versée sur le compte du Propriétaire de la Boutique, qui peut être échangée contre des Produits dans la Boutique dans un délai de 12 mois à compter de la date d’achat de la Carte. La Carte est livrée au Client sous forme physique (carte) ou de manière numérique, par l’envoi d’un code à l’adresse e-mail indiquée dans le formulaire de commande.
2. Les Cartes ne sont pas nominatives et peuvent être utilisées par toute personne en possession de la Carte.
3. Toutes les autres expressions écrites avec une majuscule doivent être comprises conformément aux définitions figurant à l’article 1, paragraphe 1 du Règlement de la Boutique.

§16 Achat de la Carte-Cadeau
1. FORMULA CNF permet l’achat de cartes-cadeaux selon les montants suivants :
-30 EUR ;
-50 EUR ;
-100 EUR ;
-150 EUR.
2. Les cartes-cadeaux mentionnées aux points 2 à 4 ci-dessus sont disponibles à la fois sous forme physique et numérique.
3. L’achat de la Carte est possible uniquement sur la Boutique en ligne, avec un paiement en ligne ou par virement bancaire (paiement anticipé).
4. Les cartes sont disponibles sur le site de la Boutique en ligne. Pour acheter une Carte, le Client doit rechercher la Carte du montant souhaité sur le site de la Boutique, l’ajouter au panier, puis finaliser la commande.
5. En cas de choix d’une Carte au format numérique, elle sera envoyée sous forme de code à l’adresse e-mail indiquée dans le formulaire de commande, immédiatement après l’enregistrement du paiement sur le compte bancaire de la Boutique ou après réception d’une confirmation de paiement réussie par le prestataire de services de paiement.
6. En cas d’achat d’une Carte au format physique, le Client est tenu, en plus du paiement du montant nominal de la Carte, de régler les frais d’expédition de celle-ci.
7. Ni le Client ni le détenteur ne peuvent échanger la Carte contre de l’argent.
8. En cas de perte ou de détérioration d’une Carte émise sous forme physique, la Boutique n’est pas tenue d’émettre un duplicata.

§17 Utilisation de la Carte-Cadeau
1. Le détenteur peut utiliser la Carte en saisissant le code reçu, figurant sur la carte (carte physique) ou dans l’e-mail envoyé par la Boutique, dans le champ prévu à cet effet dans le Panier ou dans le récapitulatif de la Commande. Une fois le code saisi, le montant total de la commande est réduit de la valeur de la Carte.
2. La valeur nominale de la Carte correspond au montant TTC au moment de son utilisation.
3. Si le montant total de la commande dépasse la valeur de la Carte, le Client paie la différence selon le mode de paiement de son choix, disponible dans la Boutique.
4. L’utilisation de la Carte est possible en une ou plusieurs fois, pour plusieurs transactions, jusqu’à l’épuisement complet de sa valeur.
5. Le Client ne peut pas utiliser la Carte pour acheter d’autres cartes-cadeaux disponibles dans la Boutique.
6. L’achat et l’échange de la Carte contre des Produits sont possibles uniquement dans la Boutique Slowianka.
7. L’échange de la Carte contre des Produits est possible pendant 12 mois à compter de la date d’achat de la Carte.
§18 Retours et réclamations
1. Les dispositions du Règlement relatives aux réclamations s’appliquent aux contrats payés au moyen d’une Carte.
2. Le Consommateur a le droit de se rétracter du contrat payé avec une Carte, conformément à la Loi sur les droits des consommateurs et au Règlement.
3. En cas de rétractation d’un contrat payé avec une Carte, le remboursement est effectué par l’émission d’une nouvelle Carte d’un montant identique à celui utilisé.
4. Si la commande faisant l’objet de la rétractation a été payée partiellement avec une Carte, la partie correspondant au montant payé avec la Carte est remboursée au moyen d’une nouvelle Carte de même valeur, tandis que la partie payée par un autre moyen est remboursée selon le même mode de paiement que celui utilisé par le Consommateur.
5. Le Consommateur a le droit de se rétracter du contrat dont l’objet est la vente d’une Carte, dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la Carte, sauf si la Carte a été utilisée avant ce délai. Les informations concernant le droit de rétractation se trouvent au §8 du Règlement de la Boutique ainsi que dans la rubrique Retours et Réclamations.

CHAPITRE VIII – DISPOSITIONS FINALES
§19 Modifications du Règlement

1. Le Consommateur résidant dans l’Union européenne peut déposer une plainte via la plateforme de règlement en ligne des litiges – plateforme ODR. Cette plateforme permet aux consommateurs et aux vendeurs de l’UE de parvenir à un règlement extrajudiciaire des litiges liés aux achats effectués à distance. Elle aide à identifier un organisme de règlement des litiges et à suivre une procédure de résolution. Lien vers la plateforme ODR : http://ec.europa.eu/odr
2. Le Consommateur peut recourir à des mécanismes extrajudiciaires de règlement des litiges ainsi qu’à des conseils gratuits fournis par le médiateur local des consommateurs, des organisations à but non lucratif légalement habilitées à protéger les droits des consommateurs (telles que la Fédération des consommateurs ou l’Association des consommateurs polonais), ou encore l’Inspection régionale du commerce. Des informations détaillées sont disponibles sur les sites web des entités susmentionnées, ainsi que sur les pages de l’Office de protection de la concurrence et des consommateurs (UOKiK) :
https://www.uokik.gov.pl/pozasadowe_rozwiazywanie_sporow_konsumenckich.php
https://www.uokik.gov.pl/sprawy_indywidualne.php
https://www.uokik.gov.pl/wazne_adresy.php
3. Le Propriétaire de la Boutique se réserve le droit de modifier le présent Règlement en cas de survenance d’au moins une des raisons suivantes :
a) modification du fonctionnement des services proposés par le Propriétaire de la Boutique, y compris le retrait d’un service couvert par les dispositions du Règlement ;
b) introduction de nouveaux Produits ou services par le Propriétaire de la Boutique, auxquels les dispositions du Règlement s’appliqueront ;
c) modification des systèmes informatiques utilisés pour la gestion des Produits et services proposés ;
d) modification des dispositions légales liées à l’activité de la Boutique en ligne ;
e) modification des lois fiscales ou des règles comptables applicables au Propriétaire de la Boutique ;
f) modification ou publication de nouvelles décisions judiciaires, décisions administratives, recommandations ou avis d’autorités compétentes, y compris du Président de l’Office de protection de la concurrence et des consommateurs – dans la mesure où elles concernent l’exécution du Contrat ou du Règlement.,
4. Le Propriétaire de la Boutique informe le Client des modifications proposées au Règlement au moins 14 jours avant leur entrée en vigueur.
5. Si le Client n’accepte pas les modifications du Règlement, il peut résilier celui-ci avec effet immédiat. Les dispositions du Règlement dans leur version antérieure s’appliqueront alors aux contrats conclus avant cette résiliation.
6. Les modifications des journaux officiels ou actes juridiques mentionnés dans le Règlement ne nécessitent pas de modification du Règlement.
7. Les cas non régis par le présent Règlement sont soumis aux dispositions légales en vigueur, notamment le Code civil polonais, la loi sur les droits des consommateurs, ainsi que les actes du droit de l’Union européenne, tels que :
– Directive (UE) 2011/83/UE du 25 octobre 2011
– Directive (UE) 2019/771 du 20 mai 2019
– Directive (UE) 2019/770 du 20 mai 2019
– Directive (UE) 2019/2161 du 27 novembre 2019
8. La loi applicable au contrat résultant du présent Règlement est celle du pays du siège du Propriétaire de la Boutique. Toutefois, si l’Acheteur est un Consommateur résidant dans l’Union européenne, les dispositions plus favorables du pays de résidence du Consommateur prévaudront.
9. À l’exception des cas où le Client est un Consommateur, tout litige résultant du présent Règlement ou des Contrats sera soumis au tribunal compétent du siège du Propriétaire de la Boutique.
10. La version actuelle du Règlement est disponible dans l’onglet « Règlement » de la Boutique en ligne.
11. Le Règlement entre en vigueur le 18 novembre 2024.

ANNEXE N° 1 – FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(ce formulaire doit être rempli et renvoyé uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

Destinataire : FORMULA CNF, ul. Fabryczna 20a, 32-500 Chrzanów

Je/nous() notifie/notifions() par la présente ma/notre rétractation du contrat portant sur la vente des biens suivants() / du contrat de livraison des biens suivants() / du contrat d’ouvrage portant sur la réalisation des biens suivants() / de la prestation du service suivant()

Date de conclusion du contrat() / de réception()

Nom(s) du(des) consommateur(s)

Adresse du(des) consommateur(s)

Signature du(des) consommateur(s) (uniquement en cas de formulaire transmis sur papier)

Date

(*) Rayez la mention inutile.

Postanowienia niniejszego paragrafu mają zastosowanie wyłącznie do Klienta będącego Konsumentem. ROZDZIAŁ I – WSTĘP

§ 1 Definicje

1. Użyte w Regulaminie pojęcia oznaczają: 
a) Administrator – FORMULA CNF Spółka z ograniczoną odpowiedzialnością z siedzibą w Krakowie, adres: UL. J. MARCIKA 4 30-443, KRAKÓW, wpisana do rejestru przedsiębiorców prowadzonego przez Sąd Rejonowy dla Krakowa - Śródmieścia w Krakowie, XI Wydział Gospodarczy Krajowego Rejestru Sądowego pod nr KRS 0000566272, REGON: 362018896, NIP: 6793113511, BDO: 000294202, o kapitale zakładowym w wysokości 100.000,00 złotych
b) Dane osobowe – wszelkie informacje o zidentyfikowanej lub możliwej do zidentyfikowania osobie fizycznej; możliwa do zidentyfikowania osoba fizyczna to osoba, którą można bezpośrednio lub pośrednio zidentyfikować, w szczególności na podstawie identyfikatora takiego jak imię i nazwisko, numer identyfikacyjny, dane o lokalizacji, identyfikator internetowy lub jeden bądź kilka szczególnych czynników określających fizyczną, fizjologiczną, genetyczną, psychiczną, ekonomiczną, kulturową lub społeczną tożsamość osoby fizycznej (art. 4 pkt 1 Rozporządzenia Parlamentu Europejskiego i Rady (UE) 2016/679 z dnia 27 kwietnia 2016 r. w sprawie ochrony osób fizycznych w związku z przetwarzaniem danych osobowych i w sprawie swobodnego przepływu takich danych oraz uchylenia dyrektywy 95/46/WE (RODO); 
c) Klient – osoba fizyczna posiadające pełną zdolność do czynności prawnych, a także osoba prawna lub jednostka organizacyjna nie będącą osobą prawną, której przepisy szczególne przyznają zdolność prawną, która dokonuje Zamówienia w ramach Sklepu i jest stroną kupującą w ramach zawieranej z Właścicielem sklepu Umowy; 
d) Konsument – osoba fizyczna dokonująca z przedsiębiorcą czynności prawnej niezwiązanej bezpośrednio z jej działalnością gospodarczą lub zawodową. W niniejszym regulaminie pojęcie Konsument oznacza również przedsiębiorcę – osobę fizyczną zawierającą umowę bezpośrednio związaną z jej działalnością gospodarczą, gdy z treści tej umowy wynika, że nie posiada ona dla niej charakteru zawodowego, wynikającego w szczególności z przedmiotu wykonywanej przez nią działalności gospodarczej, udostępnionego na podstawie przepisów o Centralnej Ewidencji i Informacji o Działalności Gospodarczej;
e) Kodeks cywilny – ustawa z dnia 23 kwietnia 1964 r. Kodeks cywilny (tekst jednolity Dz.U. 202014 poz. .1360 z późn. zm.);
f) Regulamin – niniejszy Regulamin świadczenia usług drogą elektroniczną w ramach Sklepu internetowego www.slowianka-nails;
g) Sklep Internetowy albo Sklep – serwis internetowy dostępny pod adresem www.slowianka-nails.pl, za pośrednictwem którego przedstawiana jest oferta handlowa oraz realizowany jest proces Zamówień prowadzący do zawarcia Umowy;
h) Towar – produkty prezentowane w Sklepie internetowym spełniający definicję z art. 2 pkt. 4a ustawy o prawach konsumenta. Towary prezentowane w Sklepie internetowym, w szczególności ich zdjęcia, mogą nie oddawać w pełni rzeczywistego wyglądu Towaru, co wynika z różnic w ustawieniach układu graficznego komputera, monitora oraz techniki przesyłania zdjęć przy użyciu internetu;
i) Cena - wartość wyrażoną w jednostkach pieniężnych, którą konsument jest obowiązany zapłacić przedsiębiorcy za treść cyfrową, usługę cyfrową lub towar, a w odniesieniu do treści cyfrowej lub usługi cyfrowej - także cyfrowe odwzorowanie wartości;
j) Treść cyfrowa – w rozumieniu art. 2 pkt 5 ustawy o prawach konsumenta, dane wytwarzane i dostarczane w postaci cyfrowej,
k) Usługa cyfrowa – w rozumieniu art. 2 pkt 5a ustawy o prawach konsumenta, usługa pozwalająca konsumentowi na:
i. wytwarzanie, przetwarzanie, przechowywanie lub dostęp do danych w postaci cyfrowej,
ii. wspólne korzystanie z danych w postaci cyfrowej, które zostały przesłane lub wytworzone przez konsumenta lub innych użytkowników tej usługi,
iii. inne formy interakcji za pomocą danych w postaci cyfrowej;
l) Funkcjonalność – w rozumieniu art. 2 pkt 5f ustawy o prawach konsumenta: zdolność treści cyfrowej, usługi cyfrowej lub towaru do pełnienia swoich funkcji z uwzględnieniem ich przeznaczenia;
m) Interoperacyjność - w rozumieniu art. 2 pkt 5g ustawy o prawach konsumenta: zdolność treści cyfrowej, usługi cyfrowej lub towaru do współdziałania ze sprzętem komputerowym lub oprogramowaniem innymi niż te zazwyczaj używane do korzystania z treści cyfrowej, usługi cyfrowej lub towaru tego samego rodzaju;
n) Platforma – odpowiednia część interfejsu witryny Sklepu Internetowego, poprzez którą Klient może przeglądać treści cyfrowe udostępniane przez Właściciela Sklepu. Dostęp do płatnych treści zamieszczonych na platformie (np. materiałów szkoleniowych) jest możliwy wyłącznie dla użytkowników, którzy wykupili do nich dostęp na podstawie Umowy.
o) Umowa – umowa sprzedaży Towarów w rozumieniu Kodeksu Cywilnego lub umowa o dostarczenie treści lub usługi cyfrowej regulowana przepisami Ustawy o prawach konsumenta, zawierana z wykorzystaniem Sklepu internetowego pomiędzy Właścicielem sklepu (sprzedającym) a Klientem (kupującym);
p) Usługa świadczona drogą elektroniczną – usługa świadczona drogą elektroniczną w rozumieniu ustawy z 18 lipca 2002 r. o świadczeniu usług drogą elektroniczną (t.j. Dz.U. z 2020 r. poz. 344 z późn. zm.).
r) Ustawa o prawach konsumenta - ustawa z dnia 30 maja 2014 r. o prawach konsumenta (tj. Dz.U. 2020 poz. .287 z późn. zm.).
s) Ustawa o PIT - z dnia 26 lipca 1991 r. o podatku dochodowym od osób fizycznych (tekst jednolity Dz.U. 2022 poz. .2647361 z późn. zm.);
t) Ustawa o PTU – ustawa z dnia 11 marca 2004 roku o podatku od towarów i usług (tekst jednolity Dz.U. 2022 poz. 931177.1054 z późn. zm.);u) Właściciel Sklepu - FORMULA CNF Spółka z ograniczoną odpowiedzialnością z siedzibą w Krakowie, adres: UL. J. MARCIKA 4 30-443, KRAKÓW, wpisana do rejestru przedsiębiorców prowadzonego przez Sąd Rejonowy dla Krakowa - Śródmieścia w Krakowie, XI Wydział Gospodarczy Krajowego Rejestru Sądowego pod nr KRS 0000566272, REGON: 362018896,NIP: 6793113511, BDO: 000294202, o kapitale zakładowym w wysokości 100.000,00 złotych będąca stroną sprzedającą w ramach zawieranej z Klientem Umowy. Ponadto Właściciel sklepu jest organizatorem dostawy Towaru na podstawie udzielonego przez Klienta pełnomocnictwa;
w) Zamówienie – oświadczenie woli Klienta stanowiące ofertę zawarcia Umowy z Właścicielem Sklepu, określające w szczególności rodzaj i liczbę Towaru oraz sposób dostawy. Złożenie Zamówienia nie stanowi przyjęcia oferty w rozumieniu przepisów Kodeksu cywilnego.
x) Treści Klienta - dane lub informacje wytwarzane lub udostępnione przez Klienta w ramach korzystania ze Sklepu internetowego.

§2 Postanowienia ogólne

1. Niniejszy Regulamin określa zasady korzystania ze Sklepu internetowego dostępnego pod adresem www.slowianka-nails.pl. 
2. Niniejszy Regulamin jest regulaminem, o którym mowa w art. 8 Ustawy z dnia 18 lipca 2002 r. o świadczeniu usług drogą elektroniczną.
3. Sklep Internetowy, działający pod adresem www.slowianka-nails.pl, prowadzony jest przez Właściciela Sklepu. Sklep Internetowy umożliwia zawieranie umów wyłącznie z Właścicielem Sklepu. Ogłoszenia, reklamy Właściciela Sklepu, cenniki i inne informacje o Towarach, podane na stronach Sklepu internetowego, w szczególności ich opisy, parametry techniczne i użytkowe oraz ceny, stanowią zaproszenie do zawarcia umowy w rozumieniu art. 71 Kodeksu cywilnego, nie stanowią natomiast oferty. W przypadku ogłoszenia o obniżce ceny, podaje się wcześniejszą cenę stosowaną przez Sprzedawcę przez określony okres przed zastosowaniem obniżki ceny. Wcześniejsza cena oznacza najniższą cenę stosowaną przez Sprzedawcę w okresie, który nie jest krótszy niż 30 dni przed zastosowaniem obniżki ceny.
4. Niniejszy Regulamin określa w szczególności: 
a) zasady dokonywania rejestracji i korzystania z konta w ramach Sklepu Internetowego; 
b) warunki i zasady składania drogą elektroniczną Zamówień w ramach Sklepu Internetowego;
c) zasady zawierania Umów z wykorzystaniem usług świadczonych w ramach Sklepu Internetowego;
d) zawieranie umów o dostarczenie treści cyfrowej lub usługi cyfrowej w ramach Sklepu Internetowego.
5. Korzystanie ze Sklepu Internetowego jest możliwe pod warunkiem spełnienia przez system teleinformatyczny urządzenia z dostępem do Internetu niezbędnych wymagań technicznych, na które składa się konieczność używania na swoim urządzeniu aktualnie wspieranej przeglądarki internetowej: 
a) Microsoft Edge
b) Safari
c) Chrome
d) Opera
e) Mozilla Firefox
oraz wyrażenie zgody na korzystanie z plików cookies.
6. Klienci mogą uzyskać dostęp do niniejszego Regulaminu w każdym czasie za pośrednictwem odsyłacza zamieszczonego na stronie głównej serwisu www.slowianka-nails.pl oraz pobrać go, a także kopiować, przechowywać lub utrwalać w formie elektroniczne oraz sporządzać jego wydruk lub wydruki. 
7. Informacja o cenie podawana na stronie www.slowianka-nails.pl ma charakter wiążący i nie ulega zmianie wyłącznie od momentu podsumowania zamówienia na platformie internetowej sklepu Sprzedawcy oraz złożenia Zamówienia z obowiązkiem zapłaty poprzez wciśnięcie przycisku „Zamawiam i płacę”.
8. W sytuacji, gdy adres miejsca dostarczenia zamówienia znajduje się poza granicami Rzeczpospolitej Polskiej, postanowienia ustępu 7 nie mają zastosowania ze względu na brak możliwości precyzyjnego określenia kosztu wysyłki w chwili składania Zamówienia przez Kupującego. Kupujący jednocześnie akceptuje obowiązek poniesienia kosztów wysyłki. Koszty dostarczenia Zamówienia Właściciel Sklepu oblicza na podstawie odpowiedniej taryfy przewoźnika, zależnie od gabarytów Zamówienia i miejsca dostarczenia przesyłki.
9. Towary nadają się wyłącznie do celu wyznaczonego przez ich zwykły użytek, pod którym należy rozumieć wszelki użytek, do którego Towar może być przeznaczony ze względu na posiadane cechy i właściwości.
10. W wypadku udzielenia przez Właściciela Sklepu gwarancji na oferowane towary, informacja o tym fakcie znajdzie się w opisie Towaru. Uprawnienia wynikające z gwarancji nie ograniczają uprawnień przysługujących Klientowi z tytułu rękojmi określonych w Księdze III Tytule XI dziale II ustawy Kodeks Cywilny. Do Klienta będącego Konsumentem lub Przedsiębiorcą na prawach konsumenta zastosowanie mają regulacje rozdziału 5a ustawy o prawach konsumenta.
11. W ramach świadczonych za pośrednictwem Sklepu Internetowego usług drogą elektroniczną, Właściciel Sklepu (usługodawca) umożliwia:
a) utworzenie konta użytkownika Sklepu,
b) zawieranie za pośrednictwem Sklepu Internetowego Umów,
c) udostępnienie oferty Sklepu internetowego, Regulaminu i Polityki prywatności,
d) prowadzenie Konta,
e) Newsletter.
f) umieszczanie przez Klientów opinii o produktach.
12. Świadczenie usług wymienionych w pkt a-f powyżej jest nieodpłatne.
13. Czas trwania poszczególnych umów o świadczenie usług elektronicznych:
a) umożliwienie złożenia Zamówienia – umowa zostaje zawarta w momencie rozpoczęcia składania Zamówienia i ulega rozwiązaniu z chwilą złożenia Zamówienia,
b) udostępnianie oferty Sklepu internetowego, Regulaminu i Polityki prywatności – umowa zostaje zawarta z chwilą wyświetlenia strony Sklepu internetowego i ulega rozwiązaniu z chwilą zamknięcia strony Sklepu internetowego,
c) utworzenie konta użytkownika Sklepu oraz umieszczanie przez Klientów opinii o produktach - umowa zawierana jest na czas nieoznaczony,
d) Newsletter – umowa zawierana jest na czas nieoznaczony.
14. Korzystanie z Usług świadczonych drogą elektroniczną może wiązać się z typowymi zagrożeniami po stronie Klienta jako użytkownika Internetu. Ryzyko związane z korzystaniem z Usług świadczonych drogą elektroniczną polega w szczególności na zagrożeniu zainfekowania systemu informatycznego oprogramowaniem mającym na celu np. szpiegowanie użytkowania, kradzież ważnych danych, spowodowanie braku możliwości uruchomienia systemu, spam, usuwanie danych.
15. Klient zobowiązany jest do korzystania z Usług świadczonych drogą elektroniczną w sposób zgodny z prawem i dobrymi obyczajami. Zabronione jest dostarczanie treści o charakterze bezprawnym. Klient obowiązany jest do podawania danych zgodnych ze stanem faktycznym.
16. Rozwiązaniu może ulec umowa o świadczenie Usługi świadczonej drogą elektroniczną bezterminowej o charakterze ciągłym.
17. Warunki rozwiązywania umów o świadczenie Usługi świadczonej drogą elektroniczną, zawartych na czas nieoznaczony, są następujące:
a) Klient może wypowiedzieć taką umowę w każdym czasie i bez wskazania przyczyn, z zachowaniem 7–dniowego terminu wypowiedzenia, wysyłając wiadomość e-mail na adres podany w pkt §3 ust. 12 Regulaminu.
b) Właściciel Sklepu może wypowiedzieć taką umowę w wypadkach określonych w §3 ust. 4 Regulaminu. Wypowiedzenie może być złożone po bezskutecznym wezwaniu do zaprzestania lub usunięcia naruszeń z wyznaczeniem stosownego terminu. Rozwiązanie umowy następuje w takim wypadku z zachowaniem 14–dniowego okresu wypowiedzenia.
18. Klient i Właściciel Sklepu mogą rozwiązać umowę o świadczenie takiej usługi w każdym czasie, w drodze porozumienia stron.19. Kwestie przetwarzania Danych Osobowych przez Właściciela Sklepu uregulowane zostały w Polityce Prywatności dostępnej na stronie Sklepu Internetowego wraz z niniejszym Regulaminem.

§3 Zasady działalności Sklepu Internetowego
1. Warunkiem zawierania Umów, jest rejestracja lub podanie wymaganych danych identyfikacyjnych, w szczególności: 
a) imię i nazwisko, firma lub nazwa,  
b) adres e – mail, 
c) adres miejsca zamieszkania lub siedziby, 
d) adres dostawy,  
e) Numer Identyfikacji Podatkowej (NIP) w przypadku podmiotów prowadzących działalność gospodarczą, 
f) inne dane konieczne do zrealizowania Zamówienia, w szczególności wystawienia faktury VAT lub dokumentów transportowych. 
2. Rejestracja następuje poprzez wypełnienie i zaakceptowanie formularza rejestracyjnego udostępnianego we właściwej zakładce pod adresem www.slowianka-nails.pl.
3. Dokonanie rejestracji oznacza akceptację postanowień niniejszego Regulaminu. 
4. Właściciel Sklepu może odmówić lub pozbawić Klienta prawa do korzystania ze Sklepu internetowego, jak również może ograniczyć czasowo dostęp do części lub całości zasobów sklepu internetowego, ze skutkiem natychmiastowym, w przypadku naruszenia przez Klienta Regulaminu, a w szczególności, gdy Klient: 
a) podał w trakcie rejestracji w Sklepie internetowym dane niezgodne z prawdą, niedokładne lub nieaktualne, wprowadzające w błąd lub naruszające prawa osób trzecich, 
b) dopuścił się za pośrednictwem Sklepu internetowego naruszenia dóbr osobistych osób trzecich,
c) dopuści się innych zachowań sprzecznych z prawem lub dobrymi obyczajami. 
5. W celu zapewnienia bezpieczeństwa przekazu komunikatów i danych w związku ze świadczonymi w ramach Sklepu internetowego usługami Właściciel sklepu podejmuje środki techniczne i organizacyjne odpowiednie do stopnia zagrożenia bezpieczeństwa świadczonych usług, w szczególności środki służące zapobieganiu pozyskiwania i modyfikacji przez osoby nieuprawnione danych osobowych przesyłanych drogą elektroniczną.
6. Właściciel Sklepu umożliwia Klientom publikowanie opinii o produktach dostępnych w Sklepie Internetowym. Sekcja opinii umiejscowiona jest poniżej opisu produktu w Sklepie. Do opinii stosuje się postanowienia Rozdziału VI Regulaminu. Opinia, aby została dopuszczona do publikacji, musi pochodzić wyłącznie od Klienta, który faktycznie zakupił Towar, na temat którego zamieszcza opinię,
7. Właściciel Sklepu dokonuje weryfikacji zamieszczonych opinii w taki sposób, że do publikacji dopuszcza wyłącznie opinie pochodzące od użytkowników będących Klientami, którzy faktycznie zakupili dany produkt.
8. Właściciel Sklepu nie stosuje mechanizmu automatycznej weryfikacji użytkownika publikującego opinię. Weryfikacja dokonywana jest ręcznie przez obsługę sklepu poprzez sprawdzenie w systemie przetwarzającym informacje o zamówienia, czy użytkownik publikujący opinię rzeczywiście zakupił produkt, na temat którego zamieszcza opinię.
9. Właściciel Sklepu dopuszcza do publikacji wszystkie opinie spełniające kryteria wskazane w ust. 6 oraz Rozdziale VI niezależnie od tego, czy w opinii Klient wypowiada się o produkcie pozytywnie, czy negatywnie.
10. Właściciel Sklepu dokona starań, aby wszelkie zamieszczone w Sklepie opinie pochodziły od faktycznych Klientów Sklepu Internetowego. Właściciel Sklepu nie dopuszcza do publikacji opinii pochodzących od osób niebędących Klientami Sklepu Internetowego oraz nie podejmuje działań polegających na odpłatnym zlecaniu publikowania opinii o produktach innym podmiotom w Sklepie Internetowym.
11. Właściciel Sklepu umożliwia Klientowi kontakt z obsługą sklepu poprzez email [email protected] oraz telefon na numer 12 307 55 50.
12. Właściciel Sklepu umożliwia składanie reklamacji co do usług świadczonych drogą elektroniczną – działania sklepu internetowego. W reklamacji Klient powinien podać: imię i nazwisko; adres do korespondencji lub adres e-mail; opis sytuacji, której reklamacja dotyczy lub innych okoliczności uzasadniających reklamację. Reklamacje rozpatrywane są w terminie 14 dni od dnia zgłoszenia. Zgłoszenie reklamacyjne należy kierować na następujące dane kontaktowe: pocztą na adres ul. Józefa Marcika 4, 30-443 Kraków lub email [email protected].
13. Obsługa Sklepu internetowego dostępna jest dla Klientów wyłącznie od poniedziałku do piątku, w godzinach: 8:00-16:00.

ROZDZIAŁ II – SPRZEDAŻ TOWARÓW

§4 Procedura zawarcia Umowy

1. W celu zawarcia Umowy za pośrednictwem Sklepu Internetowego należy wejść na stronę internetową www.slowianka-nails.pl i dokonać wyboru Towaru – złożyć Zamówienie, podejmując kolejne czynności techniczne w oparciu o wyświetlane Klientowi komunikaty oraz informacje dostępne na stronie Sklepu.
2. Wybór zamawianych przez Klienta Towarów jest dokonywany poprzez ich dodanie do koszyka. 
3. W trakcie składania Zamówienia – do momentu naciśnięcia przycisku „Zamawiam i płacę” – Klient ma możliwość modyfikacji wprowadzonych danych, w szczególności dotyczących miejsca dostawy oraz ilości Towaru. W tym celu należy kierować się wyświetlanymi Klientowi komunikatami oraz informacjami dostępnymi na bieżącej stronie Sklepu internetowego.
4. Po podaniu przez Klienta korzystającego ze Sklepu internetowego wszystkich niezbędnych danych, wyświetlone zostanie podsumowanie złożonego Zamówienia. Podsumowanie złożonego Zamówienia będzie zawierać informacje dotyczące: 
a) przedmiotu zamówienia, 
b) jednostkowej oraz łącznej ceny zamawianych produktów, w tym kosztów dostawy podanych osobno; ewentualnie dodatkowych kosztów, jeśli występują, 
c) wybranej metody płatności, 
d) danych zawartych w Fakturze VAT, 
e) wybranego sposobu i miejsca dostawy. 
5. W celu złożenia przez Klienta oferty zawarcia Umowy konieczne jest wysłanie Zamówienia, które poprzedza dokonanie akceptacji treści Regulaminu, podanie danych oznaczonych jako obowiązkowe oraz naciśnięcie przycisku „Zamawiam i płacę”.
6. Naciśnięcie przycisku „Zamawiam i płacę” kończy proces realizacji Zamówienia i jest równoznaczne ze złożeniem oświadczenia woli przez Klienta, iż wybrane towary zobowiązuje się odebrać i zapłacić ich cenę (w tym koszty dostawy). Złożenie Zamówienia nie stanowi przyjęcia oferty w rozumieniu przepisów Kodeksu cywilnego.
7. Klient otrzymuje wiadomość e-mail z potwierdzeniem złożenia Zamówienia, zawierającą ostateczne potwierdzenie wszystkich istotnych elementów Umowy. Po otrzymaniu potwierdzenia Klient ma prawo modyfikacji lub odwołania Zamówienia, ze skutkiem wobec treści Umowy, wyłącznie w drodze kontaktu z obsługą Sklepu internetowego, za pośrednictwem adresu e-mail Sklepu internetowego. Modyfikacja lub odwołanie jest skuteczne względem Właściciela Sklepu pod warunkiem otrzymania stosownego potwierdzenia od Właściciela Sklepu na adres e – mail Klienta.
8. Wymogiem realizacji Zamówienia jest poprawne wprowadzenie przez Klienta danych osobowych i kontaktowych. Jeżeli Klient niepoprawnie bądź niekompletnie uzupełni formularz Zamówienia Właściciel Sklepu będzie podejmował próby kontaktu w celu potwierdzenia bądź uzupełnienia danych. Jeżeli Właścicielowi Sklepu nie uda się skontaktować z Klientem w przeciągu 7 dni od dnia złożenia Zamówienia, Zamówienie zostanie anulowane, a środki zwrócone na konto, z którego została dokonana płatność.
8. Umowę uważa się za zawartą z chwilą otrzymania potwierdzenia złożenia Zamówienia wysłanego na adres e-mail wskazany przez Klienta przy składaniu Zamówienia. Klient i Właściciel sklepu związani są treścią potwierdzenia złożenia Zamówienia, o ile klient nie dokona jego modyfikacji lub odwołania w sposób przewidziany powyżej. 
9. Kliknięcie przycisku „Zamawiam i płacę”, jest równoznaczne z tym, że Klient akceptuje dostawę za pośrednictwem firmy kurierskiej, zgodnie z wybraną przez Klienta opcją dostawy. Wybór sposobu dostawy i formy płatności następuje przy wypełnianiu formularza Zamówienia, a w przypadku wyboru wysyłki poza Unię Europejską informacja o kosztach i sposobach wysyłki udzielona zostaje każdorazowo przez Właściciela Sklepu, przed złożeniem Zamówienia. Koszty przesyłki zależne są od wybranego przez Klienta sposobu dostawy oraz płatności, które ponosi Klient.

§5 Dostawa

1. Dostawa Towarów odbywa się na terenie Rzeczpospolitej Polskiej, krajów Unii Europejskiej i pozostałych krajów na adres wskazany przez Klienta w trakcie składania Zamówienia.
2.  Dostawa zamówionych Towarów odbywa się przesyłką kurierską.
3.  Dostawa Towarów zamówionych w Sklepie internetowym realizowana jest: 
a) Na terenie Polski za pośrednictwem firmy kurierskiej (lub przez dystrybutora albo przedstawiciela Właściciela Sklepu) – czas dostawy maksymalnie 2-3 dni robocze;
b) poza granicami Polski po przedpłacie - do krajów Unii Europejskiej – 3-4 dni robocze – w zależności od strefy krajowej oferowanego przewoźnika.
c) poza granicami Unii Europejskiej – zgodnie z informacją udzieloną przez Właściciela Sklepu każdorazowo przed złożeniem Zamówienia, w zależności od kraju dostawy.
Dni wolne od pracy (soboty, niedziele, święta) oraz okresy szczególne w roku (tzw. długie weekendy, okresy bezpośrednio poprzedzające Święta Wielkanocne oraz Boże Narodzenie) wydłużają efektywny czas oczekiwania na zamówiony Towar.
4. Właściciel Sklepu umożliwia Klientowi dokonanie wyboru przewoźnika spośród oferowanych na stronie Sklepu Internetowego. Klient dokonuje wyboru przewoźnika poprzez zaznaczenie pola obok nazwy przewoźnika w formularzu zamówienia.
5. Aktualna lista dostępnych przewoźników wraz z informacją o cenie usługi przewozowej zamieszczona jest na stronie Sklepu Internetowego w zakładce „Dostawa i płatności” oraz widoczna jest w formularzu Zamówienia.
6. Przekazanie Towaru do dostawy wynosi maksymalnie 2-3 dni robocze liczone od momentu otrzymania potwierdzenia Zamówienia i uznania płatności na rachunku bankowym Właściciela Sklepu w wysokości ceny za Towar oraz kosztów dostawy. Zamówienia złożone po godzinie 14.00 przekazywane są do realizacji następnego dnia roboczego.
7. Utrwalenie, zabezpieczenie, udostępnienie oraz potwierdzenie Klientowi istotnych postanowień Umowy sprzedaży Towarów następuje poprzez przesłanie ich Klientowi na podany adres e-mail.
8. Obowiązkiem Właściciela Sklepu jest dostarczenie towaru nieobarczonego wadami.
9. Jeżeli Konsument nie odstąpił od Umowy, w przypadku braku odbioru przesyłki przez Konsumenta, Właściciel Sklepu może dochodzić od Konsumenta naprawienia szkody wynikłej z niewykonania lub nienależytego wykonania zobowiązania przez Konsumenta, w tym w szczególności kosztów związanych z próbą dostarczenia przesyłki Konsumentowi oraz kosztów zwrotu przesyłki do Właściciela Sklepu, jak również opłat celnych, o których mowa w §6 Regulaminu. 10. W przypadku braku odbioru przesyłki przez Klienta niebędącego Konsumentem, Właściciel Sklepu może dochodzić od Klienta naprawienia szkody wynikłej z niewykonania lub nienależytego wykonania zobowiązania przez Klienta, w tym w szczególności kosztów związanych z próbą dostarczenia przesyłki Klientowi, kosztów zwrotu przesyłki do Właściciela Sklepu, jak również opłat celnych, o których mowa w §6 Regulaminu.
11. Właścicielowi Sklepu, Konsumentowi lub Klientowi niebędącemu Konsumentem przysługuje prawo do odstąpienia od Umowy w przypadku niewykonania przez drugą stronę Umowy swojego zobowiązania w terminie _ dni kalendarzowych od dnia zawarcia Umowy.

§6 Opłaty celne i podatki

1. Towar zakupiony w Sklepie przesyłany poza granicę państw Unii Europejskiej lub poza granice Rzeczypospolitej Polskiej może podlegać dodatkowym opłatom celnym, akcyzowym lub innym podatkom w kraju przeznaczenia. Ceny Towarów i koszty dostawy nie zawierają powyższych podatków lub ceł, których zapłata spoczywa na Kliencie. 
2. Wysokość powyższych ceł lub podatków może być uzależniona od rzeczywistej (rynkowej) wartości Towarów (bez uwzględnienia rabatów, upustów i promocji), rzeczywistej wartości transportu przesyłki (bez uwzględnienia rabatów, upustów i promocji) oraz kosztu ubezpieczenia przesyłki – a nie kwot uiszczonych przez Klienta.

§7 Ceny i metody płatności

1. Ceny Towarów oraz treści lub usług cyfrowych podawane są w złotych polskich i zawierają wszystkie składniki, w tym podatek VAT (z wyróżnieniem wysokości stawki). Cena nie uwzględnia należności celnych ani podatkowych związanych z przesłaniem Towaru poza terytorium Polski. Cena nie uwzględnia również kosztów dostawy ani ubezpieczenia Towaru. 
2. Klient ma możliwość uiszczenia ceny:
a) przelewem na numer konta bankowego w mBank: 76 PLN: 1140 1081 0000 3316 2300 1001, EUR: PL 49 1140 1081 0000 3316 2300 1002, USD: PL 92 1140 1081 0000 3316 2300 1004, GBP: PL 22 1140 1081 0000 3316 2300 1003
b) płatnością w systemie Przelewy 24,
c) płanością w systemie PayPal,
d) płatnością w systemie Blik,
e) płatnością w systemie Credit Card,
f) płatnością w systemie PayPo,
g) płatnością za pośrednictwem Google Pay,
h) płatnością za pośrednictwem Apple Pay.
3. W tytule zapłaty należy podać dane identyfikujące Umowę lub Zamówienie, a co najmniej nr Zamówienia lub nr Umowy wskazane w wiadomość e-mail z potwierdzeniem złożenia Zamówienia.
4. W wypadku wybrania przez Klienta płatności przelewem tradycyjnym na wskazany w ust. 2 numer konta, przedmiot zamówienia zostanie przekazany do dostawy dopiero po zaksięgowaniu przelewu na rachunku bankowym Właściciela Sklepu. Jeżeli nie dojdzie do zaksięgowania przelewu na rachunku bankowym Właściciela Sklepu w terminie 7 dni od dnia złożenia Zamówienia, Właściciel Sklepu prześle na wskazany w formularzu Zamówienia adres email Klienta wezwanie do uiszczenia płatności lub przedłożenia potwierdzenia dokonania przelewu w terminie 7 dni od dnia otrzymania wiadomości pod rygorem odstąpienia od Umowy przez Właściciela sklepu.
5. W wypadku niezastosowania się do wezwania określonego w ust. 4, Właściciel Sklepu może odstąpić od Umowy. Oświadczenie o odstąpieniu od Umowy zobowiązany jest przesłać na adres email Klienta wskazany przy składaniu Zamówienia.

ROZDZIAŁ III – SPRZEDAŻ KONSUMENCKA, PRAWO ODSTĄPIENIA OD UMOWY

Postanowienia zawarte w niniejszym rozdziale znajdują zastosowanie wyłącznie do umów zawieranych z Klientem będącym Konsumentem.

§8 Prawo odstąpienia od Umowy zawartej na odległość lub poza lokalem przedsiębiorstwa Właściciela Sklepu

1. Prawo odstąpienia od Umowy:
a) Konsument ma prawo odstąpić od niniejszej Umowy w terminie 14 dni bez podania jakiejkolwiek przyczyny, a w przypadku umowy zawartej podczas nieumówionej wizyty w miejscu zamieszkania lub zwykłego pobytu konsumenta albo wycieczki - w terminie 30 dni z zastrzeżeniem pkt b poniżej.
b) Termin do odstąpienia od Umowy wygasa po upływie 14 dni, a w przypadku umowy zawartej podczas nieumówionej wizyty w miejscu zamieszkania lub zwykłego pobytu konsumenta albo wycieczki - po upływie 30 dni, od dnia:
1) w przypadku umów o świadczenie usług lub umów, których przedmiotem jest dostarczanie wody, gazu lub energii elektrycznej, w przypadku, gdy nie są one dostarczane w ograniczonej objętości lub w ustalonej ilości, dostarczanie energii cieplnej lub dostarczanie treści cyfrowych, które nie są dostarczane na nośniku materialnym – od dnia zawarcia Umowy,
2) w przypadku Umowy zobowiązującej do przeniesienia własności towaru (np. Umowy sprzedaży, Umowy dostawy lub Umowy o dzieło będące towarem) – od dnia, w którym Konsument wszedł w posiadanie towaru lub w którym osoba trzecia inna niż przewoźnik i wskazana przez Konsumenta weszła w posiadanie towaru,
3) w przypadku Umowy zobowiązującej do przeniesienia własności wielu towarów, które dostarczane są osobno – od dnia, w którym Konsument wszedł w posiadanie ostatniej sztuki z rzeczy lub w którym osoba trzecia inna niż przewoźnik i wskazana przez Konsumenta weszła w posiadanie ostatniej z rzeczy,
4) w przypadku Umowy zobowiązującej do przeniesienia własności towaru dostarczanych partiami lub w częściach – w dniu, w którym Konsument wszedł w posiadanie ostatniej partii lub części lub w którym osoba trzecia inna niż przewoźnik i wskazana przez Konsumenta weszła w posiadanie ostatniej partii lub części,
5) w przypadku umów o regularne dostarczanie towarów przez czas oznaczony – w dniu, w którym Konsument wszedł w posiadanie pierwszej z rzeczy lub w którym osoba trzecia inna niż przewoźnik i wskazana przez Konsumenta weszła w posiadanie pierwszej z rzeczy.
c) Aby skorzystać z prawa odstąpienia od Umowy, Konsument musi poinformować Właściciela Sklepu o swojej decyzji o odstąpieniu od Umowy w drodze jednoznacznego oświadczenia (pismo wysłane pocztą tradycyjną lub pocztą elektroniczną) na następujące dane kontaktowe: FORMULA CNF sp. z o.o., ul. Myśliwska 50, 32-500 Balin, email: [email protected];
d) Konsument może skorzystać z wzoru formularza odstąpienia od Umowy znajdującego się w załączniku nr 1 do Regulaminu, jednak nie jest to obowiązkowe. Konsument może również wypełnić i przesłać formularz odstąpienia od Umowy lub jakiekolwiek inne jednoznaczne oświadczenie drogą elektroniczną na stronie internetowej Właściciela Sklepu (slowianka-nails.pl). Jeżeli Konsument skorzysta z tej możliwości, Właściciel Sklepu prześle Konsumentowi niezwłocznie potwierdzenie otrzymania informacji o odstąpieniu od Umowy na trwałym nośniku (pocztą elektroniczną);
e) Aby zachować termin do odstąpienia od Umowy, wystarczy, aby Konsument wysłał informację dotyczącą wykonania przysługującego jemu prawa odstąpienia od Umowy przed upływem terminu do odstąpienia od Umowy.

2. Skutki odstąpienia od Umowy
W przypadku odstąpienia od Umowy, Umowę uważa się za niezawartą.
W przypadku odstąpienia od Umowy Właściciel Sklepu zwraca Konsumentowi wszystkie otrzymane od niego płatności, w tym koszty dostarczenia towaru (z wyjątkiem dodatkowych kosztów wynikających z wybranego przez Konsumenta sposobu dostarczenia innego niż najtańszy zwykły sposób dostarczenia oferowany przez Właściciela Sklepu), niezwłocznie, a w każdym przypadku nie później niż 14 dni od dnia, w którym Właściciel Sklepu został skutecznie poinformowany o decyzji Konsumenta o wykonaniu prawa odstąpienia od Umowy. Właściciel Sklepu może wstrzymać się ze zwrotem płatności do czasu otrzymania Towaru lub do czasu dostarczenia dowodu jego odesłania, w zależności od tego, które zdarzenie nastąpi wcześniej.
Zwrot wszystkich otrzymanych płatności jest dokonywany na rachunek bankowy, który konsument wskaże w Formularzu zwrotu towaru. , Właściciel Sklepu może wstrzymać się ze zwrotem płatności do czasu otrzymania towaru lub do czasu dostarczenia dowodu jego odesłania, w zależności od tego, które zdarzenie nastąpi wcześniej.
3. Jeżeli Konsument otrzymał towar w związku z Umową:
a) oraz skutecznie odstąpił od Umowy powinien odesłać lub przekazać Właścicielowi Sklepu towar niezwłocznie, a w każdym razie nie później niż 14 dni od dnia, w którym Konsument poinformował Właściciela Sklepu o odstąpieniu od Umowy. ;
b) Konsument ponosi koszty zwrotu towaru;
c) Konsument odpowiada tylko za zmniejszenie wartości towaru wynikające z korzystania z niego w sposób inny niż było to konieczne do stwierdzenia charakteru, cech i funkcjonowania towaru;
d) w przypadku umów o świadczenie usług, jeżeli Konsument żąda rozpoczęcia świadczenia usług przed upływem terminu odstąpienia od Umowy, Konsument zapłaci Właścicielowi Sklepu kwotę proporcjonalną do zakresu świadczeń spełnionych do chwili, w której Konsument poinformował Właściciela Sklepu o odstąpieniu od Umowy.

4. Prawo odstąpienia od umowy zawartej poza lokalem przedsiębiorstwa lub na odległość nie przysługuje Konsumentowi w odniesieniu do umów:
a) o świadczenie usług, za które Konsument jest zobowiązany do zapłaty ceny, jeżeli Właściciel Sklepu wykonał w pełni usługę za wyraźną i uprzednią zgodą Konsumenta, który został poinformowany przed rozpoczęciem świadczenia, że po spełnieniu świadczenia przez Właściciela Sklepu utraci prawo odstąpienia od umowy, i przyjął to do wiadomości;
b) w której cena lub wynagrodzenie zależy od wahań na rynku finansowym, nad którymi Właściciel Sklepu nie sprawuje kontroli, i które mogą wystąpić przed upływem terminu do odstąpienia od Umowy;
c) w której przedmiotem świadczenia jest towar nieprefabrykowany, wyprodukowany według specyfikacji Konsumenta lub służący zaspokojeniu jego zindywidualizowanych potrzeb;
d) w której przedmiotem świadczenia jest towar ulegający szybkiemu zepsuciu lub mający krótki termin przydatności do użycia;
e) w której przedmiotem świadczenia jest towar dostarczany w zapieczętowanym opakowaniu, którego po otwarciu opakowania nie można zwrócić ze względu na ochronę zdrowia lub ze względów higienicznych, jeżeli opakowanie zostało otwarte po dostarczeniu;
f) w której przedmiotem świadczenia są towary, które po dostarczeniu, ze względu na swój charakter, zostają nierozłącznie połączone z innymi towarami;
g) w której przedmiotem świadczenia są napoje alkoholowe, których cena została uzgodniona przy zawarciu umowy sprzedaży, a których dostarczenie może nastąpić dopiero po upływie 30 dni i których wartość zależy od wahań na rynku, nad którymi Właściciel Sklepu nie ma kontroli;
h) w której Konsument wyraźnie żądał, aby Właściciel Sklepu do niego przyjechał w celu dokonania pilnej naprawy lub konserwacji; jeżeli Właściciel Sklepu świadczy dodatkowo inne usługi niż te, których wykonania Konsument żądał, lub dostarcza towary inne niż części zamienne niezbędne do wykonania naprawy lub konserwacji, prawo odstąpienia od Umowy przysługuje Konsumentowi w odniesieniu do dodatkowych usług lub towarów;
i) w której przedmiotem świadczenia są nagrania dźwiękowe lub wizualne albo programy komputerowe dostarczane w zapieczętowanym opakowaniu, jeżeli opakowanie zostało otwarte po dostarczeniu;
j) o dostarczanie dzienników, periodyków lub czasopism, z wyjątkiem umowy o prenumeratę;
k) zawartej w drodze aukcji publicznej;
l) o świadczenie usług w zakresie zakwaterowania, innych niż do celów mieszkalnych, przewozu towarów, najmu samochodów, gastronomii, usług związanych z wypoczynkiem, wydarzeniami rozrywkowymi, sportowymi lub kulturalnymi, jeżeli w umowie oznaczono dzień lub okres świadczenia usługi;
m) o dostarczanie treści cyfrowych niedostarczanych na nośniku materialnym, za które Konsument jest zobowiązany do zapłaty ceny, jeżeli Właściciel Sklepu rozpoczął świadczenie za wyraźną i uprzednią zgodą Konsumenta, który został poinformowany przed rozpoczęciem świadczenia, że po spełnieniu świadczenia przez Właściciela Sklepu utraci prawo odstąpienia od umowy, i przyjął to do wiadomości, a przedsiębiorca przekazał Konsumentowi potwierdzenie zawarcia umowy na trwałym nośniku;
n) o świadczenie usług, za które Konsument jest zobowiązany do zapłaty ceny, w przypadku których Konsument wyraźnie zażądał od Właściciela Sklepu, aby przyjechał do niego w celu dokonania naprawy, a usługa została już w pełni wykonana za wyraźną i uprzednią zgodą Konsumenta.

§9 Odpowiedzialność Właściciela Sklepu za zgodność Towaru z Umową

1. Towar jest zgodny z Umową, jeżeli spełnia on przesłanki wskazane w art. 43b ustawy o prawach konsumenta, tzn.:
a) zgodny z Umową pozostaje jego opis, rodzaj, ilość, jakość, kompletność i funkcjonalność, a w towarach z elementami cyfrowymi również kompatybilność, interoperacyjność oraz dostępność aktualizacji;
b) nadaje się do szczególnego celu Konsumenta, o którym poinformował on Właściciela Sklepu najpóźniej w chwili zawarcia Umowy oraz ten cel został zaakceptowany przez Właściciela Sklepu;
c) nadaje się do celów, do których zazwyczaj używa się Towaru tego rodzaju, z uwzględnieniem przepisów prawa i dobrych praktyk;
d) występuje w takiej ilości i posiadać takie cechy, tym trwałość i bezpieczeństwo, jeśli zawiera elementy cyfrowe: kompatybilność, interoperacyjność, jakie są typowe dla tTowaru tego rodzaju i jakich Konsument może rozsądnie oczekiwać uwzględniając charakter Towaru oraz publiczne zapewnienie Właściciela Sklepu, jego poprzedników prawnych lub osoby działające w jego imieniu, co do jego właściwości, złożone w reklamie lub etykiecie, chyba że:
1) Właściciel Sklepu nie wiedział o danym publicznym zapewnieniu i oceniając rozsądnie nie mógł o nim wiedzieć,
2) przed zawarciem Umowy publiczne zapewnienie zostało sprostowane w takiej samej lub porównywalnej formie, w jakiej zostało złożone,
3) publiczne zapewnienie nie miało wpływu na decyzję Konsumenta co do zawarcia Umowy,
e) jest dostarczany z opakowaniem, akcesoriami i instrukcjami, których Konsument może rozsądnie oczekiwać;
f) jest takiej samej jakości jak próbka lub wzór przedstawione Konsumentowi przed zawarciem Umowy oraz odpowiada opisowi uprzednio przedstawionej próbki lub wzoru;
2. Właściciel Sklepu ponosi odpowiedzialność za brak zgodności Towaru z Umową istniejący w chwili jego dostarczenia i ujawniony w ciągu dwóch lat od tej chwili, chyba że termin przydatności Towaru do użycia, określony przez Właściciela Sklepu jest dłuższy. Domniemywa się, że brak zgodności Towaru z Umową, który ujawnił się przed upływem dwóch lat od chwili dostarczenia Towaru, istniał w chwili jego dostarczenia, o ile nie zostanie udowodnione inaczej lub domniemania tego nie można pogodzić ze specyfiką Towaru lub charakterem braku zgodności Towaru z Umową.
4. W odniesieniu do Towarów z elementami cyfrowymi, Właściciel Sklepu ponosi odpowiedzialność za brak zgodności z Umową treści cyfrowej lub usługi cyfrowej dostarczanych w sposób ciągły, który wystąpił lub ujawnił się w czasie, w którym zgodnie z Umową miały być dostarczane. Czas ten wynosi dwa lata od chwili dostarczenia towaru z elementami cyfrowymi. Domniemywa się, że brak zgodności treści cyfrowej lub usługi cyfrowej z Umową wystąpił w tym czasie, jeżeli w tym czasie się ujawnił.
5. W wypadku wystąpienia niezgodności Towaru z Umową, Konsumentowi przysługują uprawnienia wskazane w art. 43d i 43e ustawy o prawach konsumenta:
żądanie naprawy lub wymiany Towaru;
b) złożenie oświadczenia o obniżeniu ceny albo o odstąpieniu od Umowy w sytuacjach określonych przepisami ustawy z dnia z dnia 30 maja 2014 r. o prawach konsumenta oraz ustawy z dnia 23 kwietnia 1964 r. Kodeks cywilny;
c) jeżeli brak zgodności dotyczy tylko niektórych Towarów dostarczonych na podstawie Umowy, Konsument może odstąpić od Umowy w odniesieniu do nich, jak również w odniesieniu do innych towarów nabytych mocą Umowy,
6. W razie odstąpienia od Umowy konsument niezwłocznie zwraca towar Właścicielowi Sklepu na swój koszt. Właściciel Sklepu zwraca konsumentowi cenę Towaru niezwłocznie, nie później niż w terminie 14 dni od dnia otrzymania towaru lub dowodu jego odesłania.
7. Zwrot ceny następuje takim samym sposobem, jakim Konsument dokonał jej zapłaty, chyba że wyraźnie zgodził się na inny sposób, który nie wiąże się dla niego z żadnymi kosztami;
8. Zgłoszenia reklamacyjne należy kierować w formie pisemnej na adres: ul. Myśliwska 50, 32-500 Balin. , poprzez email [email protected].
9. Właściciel Sklepu zobowiązany jest udzielić odpowiedzi na zgłoszenie reklamacyjne w terminie 14 dni od dnia jego otrzymania. Nieudzielenie odpowiedzi we wskazanym terminie jest równoznaczne z uznaniem reklamacji.
8. Zgłoszenie reklamacji w trybie rękojmi nie wyłącza odpowiedzialności Właściciela Sklepu za brak zgodności Towaru z Umową wynikającej z gwarancji i odwrotnie.
9. Właściciel Sklepu nie ponosi odpowiedzialności za brak zgodności Towaru z Umową, w zakresie, o którym mowa w ust. 1, jeżeli Konsument, najpóźniej w chwili zawarcia Umowy, został wyraźnie poinformowany, że konkretna cecha Towaru odbiega od wymogów wskazanych w ust. 1 i fakt ten wyraźnie oraz odrębnie zaakceptował.

ROZDZIAŁ IV – UMOWY O DOSTARCZENIE TREŚCI CYFROWEJ LUB USŁUGI CYFROWEJ

§10 Dostarczenie treści cyfrowej lub usługi cyfrowej

1. Oferowane przez Właściciela Sklepu treści cyfrowe stanowią materiały szkoleniowe w formie e-szkolenia, o treści i przedmiocie wskazanym i opisanym na stronie Sklepu (dalej: Treści).
2. Treści udostępniane są Konsumentowi przy pomocy strony Sklepu oraz platformy, która umożliwia przeglądanie Treści wyłącznie online przez czas wskazany w opisie Treści lub bezterminowo. Konsument nie ma możliwości pobrania Treści na swoje urządzenie.
3. Warunkiem uzyskania dostępu oraz możliwości odtwarzania Treści jest posiadanie dostępu do łącza internetowego oraz założenia konta i zalogowania się na platformie.
4. Właściciel Sklepu dostarczy Konsumentowi szczegółową instrukcję dostępu do Treści na platformie, w ciągu 2 dni roboczych po zawarciu Umowy i dokonaniu przedpłaty, chyba że strony postanowiły inaczej.
5. Właściciel Sklepu dostarczy Konsumentowi Treść w ciągu 2 dni roboczych po zawarciu Umowy i dokonaniu przedpłaty, chyba że strony postanowiły inaczej.
6. Treść uważa się za dostarczoną w momencie, gdy Treść lub środek pozwalający na dostęp do niej zostały udostępnione Konsumentowi lub jego urządzeniu albo gdy Konsument lub jego urządzenie dostęp uzyskali.
7. Aby móc korzystać z dostarczanych na podstawie Umowy Treści, urządzenie Konsumenta powinno spełniać następujące wymagania techniczne:
a) możliwość odtwarzania obrazu i dźwięku,
b) posiadanie stałego dostępu do łącza internetowego – dostęp do Treści bez połączenia internetowego nie jest możliwy,
c) posiadanie połączonego urządzenia wskazującego, które umożliwia interakcję z interfejsem strony Sklepu, a tym samym przeglądanie treści (klawiatura i mysz lub ekran dotykowy),
d) zainstalowanie na urządzeniu przeglądarki internetowej wspieranej przez system operacyjny urządzenia. Właściciel Sklepu gwarantuje kompatybilność Treści z następującymi przeglądarkami, zainstalowanymi w aktualnie wspieranej przez dostawcę przeglądarki wersji:
1) Google Chrome,
2) Microsoft Edge,
3) Mozilla Firefox,
4) Safari,
5) Opera.
e) Właściciel Sklepu nie wyklucza możliwości odtwarzania Treści również na innych przeglądarkach internetowych, jeżeli swoimi parametrami technicznymi odpowiadają wymienionym w lit. d, jednak Właściciel Sklepu zapewnia bieżące wsparcie kompatybilności i poprawnego działania Treści wyłącznie z przeglądarkami wymienionymi w lit. d.
8. Właściciel Sklepu zapewnia o możliwości uzyskania dostępu do Treści wyłącznie w wypadku poprawnej instalacji i konfiguracji programów i urządzeń wskazanych w ust. 7.
9. Właściciel Sklepu odpowiada za niedostarczenie Treści w sytuacji, gdy dostęp do nich nie jest możliwy z przyczyny leżącej wyłącznie po stronie Właściciela Sklepu.
10. W wypadku wystąpienia problemów w uzyskaniu przez Konsumenta dostępu do Treści, zobowiązany jest on poinformować o tym fakcie Właściciela Sklepu oraz współdziałać z nim przy ustaleniu przyczyny problemów technicznych. Działania wskazane w niniejszym ustępie zostaną przeprowadzone w sposób i przy użyciu środków technicznych najmniej uciążliwych dla Konsumenta.
11. Z racji udostępniania Treści online, Właściciel Sklepu nie przewiduje wymogu instalowania aktualizacji Treści przez Konsumenta.
12. Środowisko cyfrowe Konsumenta, przy pomocy którego uzyskuje on dostęp do Treści, a którego wymogi techniczne określone są w ust. 7, dla możliwości poprawnego korzystania z Treści, musi pozostawać w zgodności z treścią ust. 7 przez cały okres Umowy.
13. Konsument niniejszym wyraża zgodę na dostarczenie mu dokumentu potwierdzającego fakt zawarcia Umowy w formie dokumentowej na adres email podany w formularzu zamówienia.
14. Konsument wyraża zgodę na rozpoczęcie dostarczania Treści przed upływem 14-dniowego terminu na odstąpienie od Umowy oraz jest świadom utraty prawa do odstąpienia od Umowy w terminie 14 dni bez podania przyczyny.
15. Konsument zobowiązany jest w szczególności do:
korzystania ze strony Sklepu w sposób niezakłócający jego funkcjonowania, w szczególności poprzez użycie określonego oprogramowania lub urządzeń;
korzystania ze strony Sklepu w sposób nieuciążliwy dla innych Konsumentów oraz dla Właściciela Sklepu;
korzystania z wszelkich treści zamieszczonych w ramach strony Sklepu jedynie na własny użytek (zakaz korzystania ze strony Sklepu w celu prowadzenia działalności komercyjnej);
korzystania ze strony Sklepu w sposób zgodny z przepisami obowiązującego na terytorium Rzeczypospolitej Polskiej prawa, postanowieniami Regulaminu i polityki prywatności strony Sklepu, z także z ogólnymi zasadami korzystania z sieci Internet;
podania na stronie Sklepu jedynie własnych danych.
15. Zakup Treści możliwy jest wyłącznie na stronie Sklepu, przy wyborze płatności online w formie przedpłaty.

§11 Umowy o dostarczenie treści cyfrowej lub usługi cyfrowej Konsumentom

Postanowienia niniejszego paragrafu mają zastosowanie wyłącznie do Klienta będącego Konsumentem.
1. Jeżeli Właściciel Sklepu nie dostarczy Treści niezwłocznie lub w uzgodnionym z Konsumentem terminie, Konsument wzywa Właściciela Sklepu do ich dostarczenia.
2. Jeżeli po otrzymaniu od Konsumenta wezwania do dostarczenia Treści Właściciel sklepu nie dostarczy Treści niezwłocznie lub w terminie uzgodnionym z Konsumentem, Konsument może odstąpić od Umowy.
3. Konsument może odstąpić od Umowy bez wzywania do dostarczenia Treści, jeżeli:
a) z oświadczenia Właściciela Sklepu lub okoliczności wyraźnie wynika, że nie dostarczy treści cyfrowej lub usługi cyfrowej,
b) Strony uzgodniły lub z okoliczności wyraźnie wynika, że określony termin dostarczenia Treści miał istotne znaczenie dla Konsumenta, a Właściciel Sklepu nie dostarczył ich w terminie.
4. Treści są zgodne z Umową, jeżeli spełnione są przesłanki wskazane w art. 43k ustawy o prawach konsumenta, tzn.:
a) zgodny z Umową jest ich rodzaj, ilość, jakość, kompletność, funkcjonalność, kompatybilność, interoperacyjność oraz dostępność wsparcia technicznego i aktualizacji;
b) są przydatne do szczególnego celu Konsumenta, o którym poinformował on Właściciela Sklepu oraz uzyskał jego akceptację;
c) nadają się do celów, w których zazwyczaj korzysta się z Treści tego rodzaju, z uwzględnieniem przepisów prawa i dobrych praktyk;
d) występują w ilości i mają takie cechy, w tym funkcjonalność, kompatybilność, ciągłość i bezpieczeństwo, jakie są typowe dla Treści tego rodzaju i których Konsument może rozsądnie oczekiwać biorąc pod uwagę charakter Treści oraz publiczne zapewnienie złożone przez Właściciela Sklepu, jego poprzedników prawnych lub osoby działające w jego imieniu, chyba że:
1) nie wiedział o tym zapewnieniu i oceniając rozsądnie, nie mógł o nim wiedzieć,
2) przed zawarciem Umowy zapewnienie to zostało sprostowane w sposób i w formie, w jakiej zostało złożone lub w porównywalny,
3) nie miało wpływu na decyzję Konsumenta o zawarciu Umowy;
e) są dostarczane z akcesoriami i instrukcjami, których Konsument może rozsądnie oczekiwać;
f) są zgodne z wersją próbną lub zapowiedzią udostępnioną Konsumentowi przed zawarciem Umowy przez Właściciela Sklepu;
5. Właściciel Sklepu nie ponosi odpowiedzialności za brak zgodności Treści z Umową w zakresie ust. 4, jeżeli Konsument, najpóźniej w chwili zawarcia Umowy został wyraźnie poinformowany, że konkretna cecha Treści odbiega od wymogów zgodności z Umową wskazanych w ust. 4, a Konsument wyraźnie i odrębnie ten fakt zaakceptował.

§12 Odpowiedzialność Właściciela Sklepu za zgodność treści cyfrowej lub usługi cyfrowej z Umową zawartą z Konsumentem.

Postanowienia niniejszego paragrafu mają zastosowanie wyłącznie do Klienta będącego Konsumentem.

1. Właściciel sklepu ponosi odpowiedzialność za brak zgodności Treści z Umową dostarczanych jednorazowo lub w częściach, który istniał w chwili ich dostarczenia i ujawnił się w ciągu dwóch lat od tej chwili. Domniemywa się, że brak zgodności Treści z Umową, który ujawnił się przed upływem roku od chwili dostarczenia treści cyfrowej lub usługi cyfrowej, istniał w chwili ich dostarczenia.
2. Właściciel Sklepu nie może powołać się na upływ terminów z ust. 1 jeżeli brak ten podstępnie zataił.
3. Właściciel Sklepu ponosi odpowiedzialność za brak zgodności z Umową Treści dostarczanych w sposób ciągły, który wystąpił lub ujawnił się w czasie, w którym zgodnie z Umową miały być dostarczane. Domniemywa się, że brak zgodności Treści z Umową wystąpił w tym czasie, jeżeli w tym czasie się ujawnił.
4. Domniemania wskazane w ust. 1 i 3 nie mają zastosowania, jeżeli:
a) środowisko cyfrowe Konsumenta nie jest kompatybilne z wymaganiami technicznymi wskazanymi w §10 ust. 10,
b) Konsument, poinformowany w jasny i zrozumiały sposób przed zawarciem Umowy o obowiązku współpracy z Właścicielem Sklepu, w rozsądnym zakresie i przy zastosowaniu najmniej uciążliwych dla siebie środków technicznych, w celu ustalenia, czy brak zgodności treści cyfrowej lub usługi cyfrowej z Umową w odpowiednim czasie wynika z cech środowiska cyfrowego Konsumenta, nie wykonuje tego obowiązku.
5. Jeżeli Treść jest niezgodna z Umową, Konsument może żądać doprowadzenia ich do zgodności z Umową. Właściciel Sklepu może jednak odmówić doprowadzenia Treści do zgodności z Umową jeżeli doprowadzenie ich do stanu zgodności jest niemożliwe albo wymagałoby nadmiernych kosztów dla Właściciela Sklepu.
6. Jeżeli Treść jest niezgodna z Umową, Konsument może złożyć oświadczenie o obniżeniu ceny lub odstąpieniu od Umowy w wypadku gdy:
a) doprowadzenie do zgodności Treści z Umową jest niemożliwe albo wymaga od Właściciela Sklepu nadmiernych kosztów,
b) Właściciel Sklepu nie doprowadzi do zgodności z Umową zgodnie z ust. 5,
c) brak zgodności Treści występuje nadal, mimo że Właściciel Sklepu próbował doprowadzić je do stanu zgodności z Umową,
d) brak zgodności Treści jest na tyle istotny, że uzasadnia obniżenie ceny albo odstąpienie od Umowy bez skorzystania ze środka, o którym mowa w ust. 5,
e) z oświadczenia Właściciela Sklepu lub z okoliczności wyraźnie wynika, że nie doprowadzi on Treści do zgodności z Umową w rozsądnym czasie i bez nadmiernych niedogodności dla Konsumenta.
7. Konsument nie może odstąpić od Umowy, jeżeli brak zgodności Treści z Umową jest nieistotny. Domniemywa się, że brak zgodności Treści z Umową jest istotny.
8. Właściciel Sklepu będzie dokonywał zmian Treści w czasie obowiązywania Umowy w zakresie wyłącznie niezbędnym do zachowania stanu jej zgodności z Umową.

ROZDZIAŁ V – ZASADY REALIZOWANIA PROMOCJI I RABATÓW, OUTLET

§13 Sposób realizacji promocji

1. Właściciel Sklepu przewiduje możliwość obniżania cen Towarów oraz treści lub usług cyfrowych oferowanych w Sklepie w ramach promocji według własnego uznania, poprzez publikację na stronie kodu rabatowego.
2. Klient chcąc skorzystać z rabatu w ramach promocji, powinien wpisać opublikowany na stronie Sklepu kod promocyjny po przejściu do „Koszyka” w sekcji „Zastosuj kod rabatowy” poniżej podsumowania. Po wprowadzeniu poprawnego kodu rabatowego cena wskazana w podsumowaniu powinna ulec zmianie, zgodnie z treścią promocji aktywowanej kodem i ogłoszonej na stronie Sklepu.
3. Skorzystanie z kodu promocyjnego jest dobrowolne, a każdorazowe wykorzystanie promocji wymaga wpisania kodu.
4. Promocje dotyczą wszystkich Towarów oprócz:
a) Stołów Afinia,
b) Szkoleń,
c) produktów z Outletu,
d) zestawów produktów.
e) produktów już przecenionych,
f) produktów objętych innymi promocjami.
5. Promocje i rabaty nie łączą się.

§14 Outlet

1. Towary sprzedawane w ramach Outletu stanowią towary posiadające wyłącznie drobne uszkodzenia opakowania, przy czym sam towar zachowuje wszystkie swoje właściwości, takie same jak identyczny towar sprzedawany poza Outletem.,
2. Właściciel Sklepu umieści w opisie towaru informacje dotyczące ewentualnych uszkodzeń opakowania.
3. W przypadku towarów pochodzących z Outletu, wskazane w opisie cechy konkretnego produktu w postaci uszkodzeń opakowania nie stanowią jego wady.

ROZDZIAŁ VI –Obowiązki wynikające z Rozporządzenia 2022/2065

1. W zakresie, w jakim Właściciel Sklepu oferuje za pośrednictem Sklepu internetowego usługi pośrednie w rozumieniu art. 3 lit. g) Rozporządzenia 2022/2065, stosuje się następujące informacje.
2. Pojedynczym punktem kontaktowym dla organów państw członkowskich, Komisji, Rady Usług Cyfrowych oraz dla odbiorców usług jest adres e-mail: [email protected]. Komunikacja z punktem kontaktowym możliwa jest w języku polskim oraz angielskim.
3. Wypełniając obowiązek wynikający z art. 14 Rozporządzenia 2022/2065 Właściciel Sklepu informuje, że zamieszczanie w Sklepie internetowym Treści Klienta powinno odbywać się w sposób zgodny z zasadami kultury oraz merytoryczny. Klient nie może zamieszczać treści, które są nielegalne w rozumieniu Rozporządzenia 2022/2065 lub są niezgodne z Regulaminem. W szczególności niedozwolone jest zamieszczanie Treści Klienta:
naruszających przepisy prawa lub dobre obyczaje,
niezgodnych z charakterem Sklepu internetowego i Towarów,
zawierających linki,
zawierających wulgaryzymy,
będących spamem,
promujących działalność konkurencyjną wobec Właściciela Sklepu,
służących prowadzeniu działań reklamowych innych podmiotów niż Właściciel Sklepu,
służących prowadzeniu działań zakazanych przez prawo, np. wyłudzania środków finansowych,
nawołujących do przemocy,
nawołujących do szerzenia nienawiści, rasizmu, ksenofobii,
naruszających dobra osobiste jakiejkolwiek osoby trzeciej,
naruszających prawa autorskie jakiejkolwiek osoby trzeciej,
obrażających uczucia religijne,
mogących wywoływać dyskomfort innych Klientów,
naruszających w sposób nieuzasadniony renomę Sprzedawcy.
Wymieniony wyżej katalog nie jest katalogiem zamkniętym. Właściciel Sklepu ma możliwość weryfikacji, czy Treść Klienta stanowi treść niedozwoloną.
4. Właściciel Sklepu nie modyfikuje Treści Klienta, jednak w określonych sytuacjach może je usunąć. Właściciel Sklepu ma prawo w każdej chwili sprawdzić Treści Klienta. Proces weryfikacji przebiega w sposób bezstronny, obiektywny i staranny.
5. W przypadku stwierdzenia, że Treści Klienta naruszają Regulamin, mogą one zostać usunięte ze Sklepu internetowego.
6. Jeśli Treść Klienta zostanie usunięta, Właściciel Sklepu natychmiast powiadomi o tym autora Treści, podając powód swojej decyzji.
7. Jeżeli Właściciel Sklepu poweźmie wiarygodne informacje o możliwości popełnienia przestępstwa lub wykroczenia przez Klienta, Właściciel Sklepu jest uprawniony i zobowiązany do powiadomienia o tym odpowiednich służb lub organów władzy publicznej, a także przekazania danych dotyczących Klienta. To samo dotyczy sytuacji, gdy służby lub organy władzy publicznej zwrócą̨ się do Właściciela Sklepu o udostępnienie danych Klienta, w szczególności na potrzeby prowadzonych postepowań́ cywilnych lub karnych.
8. Właściciel Sklepu nie ponosi odpowiedzialności za Treści Klienta pod warunkiem, że nie ma faktycznej wiedzy o nielegalnej działalności lub nielegalnej Treści Klienta, a w odniesieniu do roszczeń odszkodowawczych nie wie o stanie faktycznym lub okolicznościach, które w sposób oczywisty świadczą̨ o nielegalnej działalności lub nielegalnej Treści Klienta lub podejmuje bezzwłocznie odpowiednie działania w celu usunięcia lub uniemożliwienia dostępu do nielegalnej Treści Klienta, gdy uzyska taką wiedzę lub wiadomość.
9. Co najmniej raz w roku Właściciel Sklepu podaje do wiadomości publicznej na stronie ____ jasne, łatwo zrozumiałe sprawozdania dotyczące wszelkiego moderowania treści, którego dokonał w danym okresie.
10. Zgodnie z art. 16 Rozporządzenia 2022/2065 osoby i podmioty mają możliwość zgłaszania informacji dotyczących treści uznawanych przez siebie za nielegalne znajdujących się w Sklepie Internetowym. Można zrobić to, pisząc na adres e-mail [email protected]___. Aby dokonać takiego zgłoszenia, należy w nim zawrzeć następujące punkty:
odpowiednie wyjaśnienie dotyczące powodów, dla których uznaje się dane informacje za nielegalne treści;
jednoznaczne wskazanie dokładnej elektronicznej lokalizacji informacji, takiej jak dokładny adres URL lub dokładne adresy URL, oraz, w stosownych przypadkach, dodatkowe informacje umożliwiające identyfikację nielegalnych treści, stosownie do rodzaju treści i konkretnego rodzaju usługi hostingu;
swoje imię i nazwisko lub nazwę podmiotu oraz adres e-mail (z wyjątkiem sytuacji, kiedy zgłoszenie dotyczy informacji uznawanych za odnoszące się do przestępstwa obejmującego niegodziwe traktowanie w celach seksualnych, wykorzystywanie seksualne, pornografię dziecięcą, nawiązywanie kontaktu się z dziećmi w celach seksualnych, a także jeżeli informacja odnosi się do podżegania do tych przestępstw, współudziału w nich lub usiłowania ich popełnienia). W takich i innych przypadkach w celu dokonania zgłoszenia anonimowego można zrobić to poprzez kontakt telefoniczny pod numerem: _537389007____, z informacją zastrzegającą zachowanie anonimowości.
oświadczenie potwierdzające powzięte w dobrej wierze przekonanie, że informacje i zarzuty zawarte w Państwa zgłoszeniu są prawidłowe i kompletne.
Właściciel Sklepu rozpatruje wszystkie zgłoszenia, które otrzyma w ramach mechanizmów, o których mowa w ust. 10, oraz podejmie decyzje w odniesieniu do informacji, których dotyczą zgłoszenia, w sposób terminowy, nie- arbitralny i obiektywny oraz z zachowaniem należytej staranności.

ROZDZIAŁ VII – BONY PODARUNKOWE

§15 Informacje ogólne

1. W rozumieniu Regulaminu, bon podarunkowy (dalej: Bon) stanowi dokument wydawany Klientowi przez Właściciela Sklepu, odzwierciedlający określoną sumę pieniężną uiszczoną na rachunek Właściciela Sklepu, który może zostać wymieniony na Towary w Sklepie w terminie 12 miesięcy od dnia zakupu Bonu. Bod dostarczany jest Klientowi w postaci fizycznej (karta) lub cyfrowo, poprzez przesłanie Klientowi kodu na adres email wskazany w formularzu zamówienia.
2. Bony nie są wydawane imiennie, a ich wykorzystanie możliwe jest przez dowolną osobę posiadającą Bon.
3. Wszelkie pozostałe wyrażenia wpisane wielkimi literami należy rozumieć w sposób wyjaśniony w §1 ust. 1 Regulaminu Sklepu.

§16 Zakup Bonu

1. FORMULA CNF umożliwia zakup bonów o następujących nominałach:
1) 50 zł;
2) 100zł;
3) 200zł;
4) 300zł;
2. Bony o nominałach wskazanych w ust. 1 pkt 2-4 dostępne są zarówno w postaci fizycznej, jak i cyfrowej.
3. Zakup Bonu możliwy jest wyłącznie w Sklepie Internetowym, przy wyborze płatności online lub przelewem (przedpłata).
4. Bony dostępne są w witrynie Sklepu Internetowego. Klient chcąc zakupić Bon, musi wyszukać Bon o odpowiednim nominale na stronie Sklepu, dokonać wyboru poprzez dodanie do koszyka i sfinalizować zamówienie.
5. W przypadku wyboru Bonu w formie elektronicznej, zostanie on dostarczony w formie kodu na adres email podany w formularzu zamówienia niezwłocznie po zaksięgowaniu płatności na rachunku bankowym Sklepu lub otrzymaniu powiadomienia o skutecznym dokonaniu zapłaty od dostawcy usługi płatności online.
6. W przypadku zakupu Bonu w postaci fizycznej, Klient, oprócz zapłaty wartości nominalnej Bonu, zobowiązany jest do uiszczenia kosztów wysyłki Bonu.
7. Klient ani posiadacz nie może dokonać wymiany na bonu na środki pieniężne.
8. W przypadku zgubienia lub zniszczenia Bonu wydanego w formie fizycznej, Sklep nie jest zobowiązany do wystawienia jego duplikatu.

§17 Wykorzystanie Bonu

1. Posiadacz może wykorzystać Bon poprzez wprowadzenie otrzymanego kodu, znajdującego się na karcie (bon w postaci fizycznej) lub otrzymanej od Sklepu wiadomości email, w pole przeznaczone na wprowadzenie kodu rabatowego w Koszyku lub w podsumowaniu Zamówienia. Po wprowadzeniu kodu łączna cena zamówienia ulega obniżeniu o wartość Bonu.
2. Wartość nominalna Bonu w momencie jego wykorzystania stanowi kwotę brutto.
3. Jeżeli łączna cena zamówienia jest wyższa niż nominał Bonu, Klient dokonuje zapłaty różnicy w wybranej przez siebie formie płatności, dostępnej w Sklepie.
4. Wykorzystanie Bonu możliwe jest zarówno w całości jak i w części, również przy dokonaniu kilku transakcji, do momentu wykorzystania sumy wartości Bonu.
5. Klient nie może wykorzystać Bonu na zakup innych bonów dostępnych w sklepie.
6. Zakup oraz wymiana Bonu na Towary możliwa jest wyłącznie w Sklepie Slowianki.
7. Wymiana Bonu na Towary możliwa jest w terminie 12 miesięcy od dnia zakupu Bonu.

§18 Zwroty i reklamacje

1. Do umów, w których zapłata dokonana została przy pomocy Bonu, zastosowanie znajdują wszelkie postanowienia Regulaminu dotyczące reklamacji.
2. Konsumentowi przysługuje prawo do odstąpienia od Umowy opłaconej Bonem na zasadach określonych w Ustawie o prawach konsumenta oraz w Regulaminie.
3. W przypadku odstąpienia od umowy, w której Klient dokonał płatności przy pomocy Bonu, zwrot środków następuje poprzez wydanie Klientowi nowego Bonu o takim samym nominale co Bon wykorzystany.
4. W przypadku, gdy zamówienie, którego dotyczy odstąpienie od umowy, opłacone zostało przy użyciu Bonu wyłącznie w części, odpowiedna część sumy opłacona poprzez Bon zostaje zwrócona Konsumentowi w formie nowego Bonu o takiej samej wartości, natomiast część sumy opłacona w inny sposób, zostaje zwrócona w takiej samej formie w jakiej została uiszczona przez Konsumenta.
5. Konsument uprawniony jest do odstąpienia od Umowy, której przedmiot stanowi sprzedaż Bonu w terminie 14 dni od dnia otrzymania Bonu, chyba że Konsument do tego czasu wykorzystał Bon. Informacje na temat prawa do odstąpienia od Umowy znajdują się w §8 Regulaminu Sklepu oraz w zakładce Zwroty i Reklamacje.

ROZDZIAŁ VIII – POSTANOWIENIA KOŃCOWE
§19 Zmiany Regulaminu

1. Konsument z Unii Europejskiej może składać reklamacje poprzez platformę internetowego rozstrzygania sporów - Platformę ODR. Platforma ODR umożliwia konsumentom oraz sprzedawcom z krajów Unii Europejskiej osiągnięcie porozumienia pozasądowego w przypadku reklamacji zakupów dokonanych na odległość. Platforma ODR umożliwia znalezienie organu rozstrzygającego spory oraz przejście przez proces rozwiązania reklamacji. Link do Platformy ODR: http://ec.europa.eu/odr.
2. Konsument może korzystać z mechanizmów pozasądowego rozstrzygania sporów oraz z bezpłatnych porad konsumenckich oferowanych przez lokalnego rzecznika praw konsumenta, organizacje społeczne zobowiązane statutowo do ochrony konsumentów (takie jak Federacja Konsumentów czy Stowarzyszenie Konsumentów Polskich) oraz Wojewódzkiego Inspektora Inspekcji Handlowej. Szczegółowe informacje znajdziesz na stronach podmiotów wymienionych powyżej oraz na następujących stronach Urzędu Ochrony Konkurencji i Konsumenta:
https://www.uokik.gov.pl/pozasadowe_rozwiazywanie_sporow_konsumenckich.php https://www.uokik.gov.pl/sprawy_indywidualne.php
https://www.uokik.gov.pl/wazne_adresy.php
2. Właściciel Sklepu zastrzega sobie prawo do dokonania zmiany niniejszego Regulaminu w przypadku wystąpienia przynajmniej jednej z poniższych przyczyn:
a) zmiana w zakresie funkcjonowania oferowanych przez Właściciela Sklepu usług; w tym wycofanie usługi do którego/której mają zastosowanie postanowienia Regulaminu,
b) wprowadzenie przez Właściciela Sklepu nowych Towarów lub usług, do których będą miały zastosowanie postanowienia Regulaminu;
c) zmiana systemów informatycznych wykorzystywanych do obsługi oferowanych przez Właściciela Sklepu produktów i usług, do których mają zastosowanie postanowienia Regulaminu,
d) zmiana przepisów prawa w zakresie objętym działalnością Sklepu Internetowego;
e) zmiana przepisów podatkowych lub zasad rachunkowości stosowanych przez Właściciela Sklepu,
f) zmiana lub wydanie nowych orzeczeń sądowych, orzeczeń organów administracji, zaleceń lub rekomendacji uprawnionych organów, w tym Prezesa Urzędu Ochrony Konkurencji i Konsumentów – w zakresie związanym z wykonywaniem Umowy lub Regulaminu,
2. Właściciel Sklepu informuje Klienta o proponowanych zmianach Regulaminu w terminie nie później niż 14 dni przed ich wejściem w życie.
3. W razie, gdy Klient nie zgadza się na zmiany Regulaminu, może wypowiedzieć Regulamin ze skutkiem natychmiastowym, przy czym do Umów zawartych przed wypowiedzeniem Regulaminu stosuje się Regulamin w brzmieniu sprzed wprowadzanych zmian.
4. Zmiany dzienników ustaw aktów prawnych wskazanych w Regulaminie nie powodują konieczności zmiany Regulaminu.
5. W kwestiach nieuregulowanych niniejszym Regulaminem zastosowanie mają obowiązujące przepisy prawa, w szczególności kodeksu cywilnego oraz ustawy o prawach konsumenta a także akty prawa Unii Europejskiej, m. in: Dyrektywa (UE) 2011/83/EU z dnia 25 października 2011 r., Dyrektywa (UE) 2019/771 z dnia 20 maja 2019 r., Dyrektywa (UE) 2019/770 z dnia 20 maja 2019 r., Dyrektywa (UE) 2019/2161 z dnia 27 listopada 2019 r.
6. Prawem właściwym dla stosunku prawnego powstałego na mocy niniejszej Umowy jest prawo właściwe ze względu na miejsce siedziby Właściciela Sklepu. Jeżeli kupującym jest Konsument przebywający na terenie Unii Europejskiej, zastosowanie do Konsumenta mają przepisy państwa dla niego właściwego wyłącznie w zakresie, w jakim kształtują jego sytuację korzystniej niż wybrane na mocy Umowy prawo właściwe.
7. Z wyłączeniem sytuacji, gdy Klientem jest Konsument, wszelkie spory powstałe na gruncie Regulaminu oraz Umów będzie rozstrzygał sąd właściwy miejscowo dla siedziby Właściciela Sklepu.
8. Aktualna wersja Regulaminu dostępna jest dla Klienta w Sklepie internetowym w zakładce „Regulamin”.
9. Regulamin wchodzi w życie z dniem 18.11.2024 r.

ZAŁĄCZNIK NR 1 – FORMULARZ ODSTĄPIENIA OD UMOWY

(formularz ten należy wypełnić i odesłać tylko w przypadku chęci odstąpienia od umowy)

- Adresat FORMULA CNF, ul. Myśliwska 50, 32-500 Balin

- Ja/My(*) niniejszym informuję/informujemy(*) o moim/naszym odstąpieniu od umowy sprzedaży następujących towarów(*) umowy dostawy następujących towarów(*) umowy o dzieło polegającej na wykonaniu następujących towarów(*)/o świadczenie następującej usługi(*)

- Data zawarcia umowy(*)/odbioru(*)

- Imię i nazwisko konsumenta(-ów)

- Adres konsumenta(-ów)

- Podpis konsumenta(-ów) (tylko jeżeli formularz jest przesyłany w wersji papierowej)

- Data

(*) Niepotrzebne skreślić.

Regulaminy konkursów i promocji