CONDITIONS GENERALES DE VENTE SASU MISTICART – SLOWIANKA FRANCE


Article 1. Préambule Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont conclues entre MISTICART (ci après « MISTICART » ou « le Vendeur ») et toute personne morale ou physique majeure souhaitant procéder à un achat sur le Site à des fins professionnelles (ci-après l’Acheteur). Elles visent à définir les conditions générales et particulières applicables à tout achat de biens par l’Acheteur sur le Site (ci-après la « Commande »). Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes des produits proposés par MISTICART sur son Site. En conséquence, le fait de commander un produit proposé à la vente sur le Site de MISTICART SLOWIANKA FRANCE emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV ainsi que de la charte « Données personnelles et Cookies » dont l’Acheteur reconnait avoir pris connaissance préalablement à sa Commande. MISTICART SLOWIANKA FRANCE se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, sans préavis. Aussi, l’Acheteur est invité à consulter régulièrement les CGV de MISTICART SLOWIANKA FRANCE. Néanmoins, les CGV applicables à la Commande sont celles qui auront été acceptées par l’Acheteur au moment de la passation de la Commande.

Article 2. Produits 2.1. Caractéristiques des produits L’Acheteur peut prendre connaissance des caractéristiques essentielles des produits offerts à la vente par MISTICART SLOWIANKA FRANCE sur le Site. MISTICART SLOWIANKA FRANCE porte le plus grand soin aux représentations visuelles des produits qu’elle fait figurer sur le Site. Toutefois, en raison du traitement informatique des images et malgré tout le soin apporté à la création de ces représentations visuelles, les dimensions et/ou les teintes et/ou les emballages des produits peuvent être légèrement modifiées par rapport à la réalité. Ces représentations visuelles n’ont qu’une fonction illustrative et en cas de différence entre l'image et la description de la fiche produit, la description de la fiche produit fait toujours foi. 2.2. Disponibilité des produits Les offres présentées sur le Site sont valables, à défaut d’indication contraire de durée particulière, tant que les produits figurent dans le catalogue électronique et dans la limite des stocks disponibles. En tout état de cause, et dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle de produits après passation de la Commande, l’Acheteur sera informé par courrier électronique dès que possible de l’indisponibilité du produit et de l’annulation totale ou partielle de sa commande. Dans ce cas, l’Acheteur sera remboursé du prix du produit indisponible dans les plus brefs délais. 2.3. Conformité des produits Les produits vendus sur le Site sont conformes aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché.

Article 3. Tarifs Les prix des produits vendus sur le Site sont indiqués en euros et HT (hors taxes). Les prix sont ceux en vigueur au moment de la validation de la Commande par l’Acheteur. Ils sont valables en France métropolitaine, Corse et Monaco. Les prix ne tiennent pas compte des frais d’expédition, facturés en sus du prix des produits et indiqués à l’Acheteur avant l'enregistrement de la Commande. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par MISTICART SLOWIANKA FRANCE à tout moment. En revanche, la facturation est effectuée selon les tarifs en vigueur au moment de la validation de la Commande par l’Acheteur, sous réserve de la disponibilité des produits commandés. Les éventuels droits de douane ou taxes locales sont entièrement à la charge de l’Acheteur.

Article 4. Commande 4.1. Conclusion du contrat Pour passer Commande, l’Acheteur ajoute les produits désirés dans « Mon Panier» en cliquant sur le bouton prévu à cet effet en ayant préalablement choisi la quantité et/ou la couleur du produit désiré. Le contenu du panier est accessible à tout moment en cliquant sur le bouton « Mon Panier » et « accéder au panier » figurant sur chaque page du Site. L’Acheteur peut modifier les quantités ainsi que supprimer des produits le cas échéant. Une fois les produits et quantités sélectionnés, l’Acheteur clique sur le bouton « Finaliser ma commande » et fournit les informations relatives à la livraison et au mode de paiement. Avant de cliquer sur le bouton « Passer la commande », l’Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de sa Commande et son prix total (frais de livraison compris) ainsi que de revenir aux pages précédentes afin de corriger d’éventuelles erreurs. Après vérification et confirmation de la Commande, l’Acheteur est redirigé vers la page de règlement afin de procéder au paiement selon les modalités choisies. La confirmation de Commande entraîne l’acceptation pleine et entière des présentes CGV et forme le contrat. Un courrier électronique accusant réception de la Commande et de son paiement est envoyé à l’Acheteur par MISTICART SLOWIANKA FRANCE dans les meilleurs délais. MISTICART SLOWIANKA FRANCE se réserve le droit de refuser toute Commande en cas de différend concernant le paiement d’une précédente Commande par l’Acheteur ou en cas de refus d’autorisation de paiement des organismes bancaires. 4.2. Modification de Commande Toute modification de Commande par l’Acheteur après confirmation de celle-ci est soumise à l’acceptation de MISTICART SLOWIANKA FRANCE. 4.3. Indisponibilité des produits commandés En cas d’indisponibilité totale ou partielle des produits après passation de la Commande, l’Acheteur en est informé dans les meilleurs délais. En cas d’annulation totale de la Commande : - La Commande de l’Acheteur sera automatiquement annulée et son compte bancaire ne sera pas, débité. - Le Service Clients de MISTICART SLOWIANKA FRANCE prendra contact avec l’Acheteur pour l’informer de l’annulation de sa Commande. En cas d'annulation partielle de la Commande : - La Commande de l'Acheteur sera validée et son compte bancaire sera débité de l'intégralité de la Commande. - L'Acheteur sera livré des produits disponibles. - L'Acheteur sera remboursé du prix du produit commandé non disponible dans les plus brefs délais et, au plus tard, dans les 30 jours du paiement des sommes qu'il a versé. Le prix est exigible en totalité après confirmation de la Commande.

Article 5. Paiement Les moyens de paiement acceptés sont les suivants : - Carte bancaire Les cartes bancaires acceptées sur le Site sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, Master Card. La carte bancaire sera débitée du montant total de la Commande immédiatement après validation. Dans le cas d’une livraison partielle, la carte bancaire ayant servi à l’achat sera re-créditée du montant des articles indisponibles. Une livraison complémentaire conditionnée par le réapprovisionnement des articles manquants sera proposée. Les paiements en ligne sont sécurisés grâce au système de sécurisation SECURE 3D. En cas de litige ou de refus de paiement par les organismes bancaires officiellement accrédités, MISTICART SLOWIANKA FRANCE se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la livraison de la Commande, ainsi que de refuser ou d’annuler toute Commande émanant d’un Acheteur avec lequel il existerait un litige en cours, relatif au paiement ou au retour d’une Commande.
- Paypal L’Acheteur peut utiliser son compte Paypal pour régler sa Commande. Une fois la Commande complétée et la méthode PayPal sélectionnée comme modalité de paiement, l’Acheteur est renvoyé sur le site PayPal pour régler sa Commande. À chaque transaction effectuée avec cette méthode, un courrier électronique de confirmation est envoyé par PayPal à l’Acheteur. Le montant de la Commande est débité sur le compte PayPal au moment de la prise en charge de la Commande par le transporteur. Lors de la saisie de la Commande sur le Site, il sera simplement procédé à une demande d'autorisation pour vérifier la disponibilité sur le compte PayPal du Client, sans aucun débit. En cas d'annulation de la Commande, le montant est remboursé sur le compte PayPal de l’Acheteur.

Article 6. Livraison 6.1. Règles générales Au moment de l’expédition de sa Commande, l’Acheteur reçoit un courrier électronique comportant la référence du colis, l’adresse et les modalités de livraison. Tous les modes de livraison ne sont pas proposés pour tous les produits. Il peut donc arriver que certains modes de livraison, notamment la livraison en « Click & Collect », ne soient pas proposés à l'Acheteur dans le cadre de sa Commande.
6.2. Modalités de livraison
6.2.1. Livraison à domicile La livraison au domicile peut être réalisée par La Poste ou par un autre transporteur sélectionné. Dans ce cas, le délai de livraison est de 10 jours maximum à compter de la date d’expédition de la Commande. L’Acheteur peut suivre l’acheminement de son colis soit par l’URL qui lui est communiquée dans le courrier électronique l’informant de l’expédition de son colis, soit directement en se connectant sur le Site dans son espace personnel. Toute Commande non reçue à l’adresse indiquée par l’Acheteur trente jours après expédition est considérée comme perdue. Dans ce cas, MISTICART SLOWIANKA FRANCE s’engage à réexpédier la commande à l’Acheteur sous réserve de disponibilité des produits commandés, ou à rembourser tout ou partie des produits épuisés.
6.2.2. Livraison en Point Relais Dans le cadre d’une livraison en Point Relais, MISTICART SLOWIANKA FRANCE s’engage à livrer les produits dans un délai de 10 jours maximum à compter de la date d’expédition de la Commande. Le colis de l’Acheteur est déposé au Point Relais sélectionné par lui lors de la Commande. L’Acheteur est informé de la mise à disposition de son colis dans le Point Relais sélectionné par l’envoi d’un courrier électronique et/ou d’un SMS. A réception du courrier électronique de confirmation de Commande, l’Acheteur dispose d’un délai de 15 jours pour retirer son colis. Passé ce délai, la Commande est annulée. L’Acheteur est remboursé du montant de sa Commande. « En cas d’indisponibilité totale ou partielle de la Commande, l’Acheteur est contacté par téléphone afin de lui proposer une solution alternative : annulation totale ou partielle de la Commande ou remplacement du produit. Si l’Acheteur choisi d’annuler totalement sa commande, l’Acheteur est alors invité à repasser sa Commande sur le Site en choisissant un autre mode de livraison. »

Article 7. Droit de retour L’Acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter du jour de réception du colis pour exercer son droit de retour légal sans avoir à motiver sa décision ni payer de pénalités, à l’exception des frais de retour du ou des produits. Le droit de retour ne peut être exercé concernant : - Les biens qui ont été descellés après la livraison. - Les biens qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. En cas de discordance entre les articles retournés et la facture jointe, MISTICART SLOWIANKA FRANCE ne procèdera à aucun remboursement. L’Acheteur qui souhaite exercer son droit de retour doit informer le Service Clients de MISTICART SLOWIANKA FRANCE dans les quatorze (14) jours qui suivent la livraison de la Commande par courrier électronique à l’adresse suivante : retractation@peggysage.com. L’Acheteur qui souhaite exercer son droit de retour retournera les produits dans leur emballage d’origine dans les quatorze (14) jours à l’adresse suivante : Ste MISTICART SLOWIANKA FRANCE Service consommateur 1 rue de Parimaret 21490 BELLEFOND. Les frais de retour des produits demeurent à la charge de l’Acheteur.

Article 8. Garanties des produits – Service après-vente 8.1. Garantie commerciale Les garanties éventuellement attachées aux articles vendus sur le Site ainsi que les conditions et modalités de mise en œuvre de ces garanties sont présentées sur les fiches descriptives dans les caractéristiques techniques. Elles correspondent aux garanties accordées par les fournisseurs et varient de six mois à deux ans selon le fournisseur. Elles ne couvrent que les défauts de fabrication et non les problèmes liés à un choc ou à une mauvaise utilisation du produit par l’Acheteur.
8.2. Service après-vente Les réclamations faites au titre des garanties doivent être adressées au Service après-vente par courrier électronique à l’adresse suivante: slowianka-France@orange.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante : MISTICART SLOWIANKA FRANCE SAS. consommateur 1 rue de Parimaret 21490 BELLEFOND Les produits couverts par les garanties doivent être retournés dans leur emballage d’origine, ou à défaut dans un emballage adéquat pour le transport, accompagnés des notices et accessoires éventuels ainsi que d’une copie lisible de la facture. L’Acheteur sera remboursé des frais de retour du ou des produits retournés sur présentation d’un justificatif. A réception du ou des produits, en cas d’incohérence entre le problème constaté par les techniciens de MISTICART SLOWIANKA FRANCE et les dires de l’Acheteur, MISTICART SLOWIANKA FRANCE se réserve le droit de ne pas envoyer l’article en réparation, ni de l’échanger. Si l’Acheteur souhaite récupérer son article endommagé ou défectueux, il peut en faire la demande par courriel ou par courrier postal (adresses indiquées ci-dessus). Dans ce cas, les frais de réexpédition sont à la charge de l’Acheteur. Une fois réparé ou échangé, MISTICART SLOWIANKA FRANCE réexpédiera l’article à sa charge à l’adresse indiquée par l’Acheteur. Si la durée limite de la garantie est dépassée ou si l’article n’est pas couvert par une garantie, MISTICART SLOWIANKA FRANCE peut proposer, en fonction de l’article, l'établissement d'un devis à la charge de l’Acheteur. Dans ce cas, les frais de retour et de réparation sont à la charge l’Acheteur.

Article 9. Responsabilité MISTICART SLOWIANKA FRANCE ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages de toute nature pouvant résulter d’une mauvaise utilisation des produits par l’Acheteur. De même, la responsabilité de MISTICART SLOWIANKA FRANCE ne pourra être recherchée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due au fait d’un tiers ou à un cas de force majeure.

Article 10. Propriété intellectuelle La marque MISTICART SLOWIANKA FRANCE, ainsi que l’ensemble du contenu figurant sur le Site (images, illustrations, sons, textes, éléments graphiques, charte, etc… y compris les logiciels, bases de données et newsletters) (ci-après le « Contenu ») sont et demeurent la propriété exclusive de MISTICART SLOWIANKA FRANCE ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation du Contenu sur quelque support que ce soit sans accord exprès, écrit et préalable de MISTICART SLOWIANKA FRANCE est strictement interdite. En particulier, l’Acheteur s’interdit toute reproduction, réédition, citation, copie servile ou autre des produits, emballages et marques dont il s’agit sans l’accord exprès, écrit et préalable de MISTICART SLOWIANKA FRANCE.

Article 11. Données personnelles – Cookies MISTICART SLOWIANKA FRANCE collecte les données personnelles de l’Acheteur. Ce dernier est informé que ce traitement automatisé de données a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL (Déclaration n° 1974204v0). Les finalités, destinataires et conditions dans lesquelles MISTICART SLOWIANKA FRANCE collecte et traite les données personnelles de l’Acheteur ainsi que les droits de l’Acheteur au regard de ce traitement de données personnelles sont décrits dans la charte « Données personnelles et Cookies » présente sur le Site. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès et de rectification de ses données personnelles par le biais du Site dans l’encart « Mon compte ».

Article 12. Lutte anti-fraude Dans le cadre de la lutte anti-fraude, MISTICART SLOWIANKA FRANCE pourra procéder à des vérifications automatiques sur les éléments fournis, tels que les coordonnées de facturation, de livraison et bancaires.

Article 13 – Réclamations Pour toute réclamation, l’Acheteur peut contacter le Service Clients MISTICART SLOWIANKA FRANCE Soit par téléphone, au 04 74 26 76 56 (prix de l’appel depuis un poste fixe), du lundi au samedi de 9h00 à 19h pour la France métropolitaine. Soit par courrier à l’adresse suivante : Service Web – MISTICART SLOWIANKA FRANCE SAS – consommateur 1 rue de Parimaret 21490 BELLEFOND. Soit par e-mail à l’adresse suivante :www.slowianka-france@orange.fr

Article 14 – Litiges – Loi applicable Les présentes CGV et plus généralement les rapports contractuels entre MISTICART SLOWIANKA FRANCE et l’Acheteur sont soumis à la loi française. En cas de litige relatif aux présentes CGV et/ou à l’existence, l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre MISTICART SLOWIANKA FRANCE et l’Acheteur, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Il est précisé que la tentative préalable de solution amiable n’interrompt en aucun cas la période légale de garantie. A défaut d’accord amiable, toutes contestations seront obligatoirement soumises au tribunal de Commerce du lieu du siège social de MISTICART SLOWIANKA FRANCE, même s'il y a pluralité de défendeurs, pour connaître toutes les demandes, même incidentes en intervention ou en garantie, qu'il s'agisse de demandes principales ou en référé.